Vertaling van "règlements qu'ils auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du nouveau règlement, ils n'auront plus à obtenir ce timbre ni à se plier aux formalités administratives y afférentes quand ils présenteront aux autorités d'un État membre de l'UE un document public délivré dans un autre État membre.
Under the new regulation, this stamp and the bureaucratic procedures linked to it will no longer be required when presenting public documents issued in one EU country to the authorities of another EU country.

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.
The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.

16 (1) Une bande peut, par un règlement administratif qu’auront approuvé ses électeurs en assemblée extraordinaire ou par référendum avec un taux de participation au vote d’au moins cinq pour cent, modifier la version française, anglaise, crie ou naskapie de sa désignation; la validité de ce règlement est subordonnée à son approbation par le gouverneur en conseil.
16 (1) A band may, by by-law approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least five per cent of the electors voted on the matter, change its English, French or Cree or Naskapi name, but no such by-law is valid unless approved by the Governor in Council.

Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).
Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).

Si les pays en question obtiennent les médicaments dont ils ont besoin dans le cadre d'un dispositif de tarification différenciée, comme le suggère ce règlement, ils n'auront pas à utiliser ces licences obligatoires.
If the countries in question obtain the medicines they need through tiered pricing, as the proposal for a Regulation suggests, they will not need such compulsory licences.

Dans le cadre du nouveau règlement, les passagers auront la possibilité d'indiquer, au moment de réserver leur vol, les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence.
The new regulation will give passengers the possibility, when booking a flight, to indicate who should be contacted in case of an emergency.

Les conditions de l'assistance à fournir aux passagers en cas de retard d'un vol: sur la base dudit règlement, les passagers auront droit à une restauration et à des communications téléphoniques gratuites en cas de retard de leur vol. En outre, si par rapport à l'heure de départ initialement annoncée, l'heure de départ à laquelle on peut raisonnablement s'attendre est reportée au moins au lendemain, les passagers auront droit à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.
The terms of the assistance to be provided to passengers in case of delayed flights: on the basis on this Regulation, passengers will be entitled to have free meal and phone calls when their flights are delayed. Furthermore, if the reasonably expected time of departure is at least the next day after the time of departure previously announced, then passengers will be entitled to hotel accomodation and transport between the airport and place of accomodation.

La conférence devrait se réunir dès que les parties chypriotes grecque et turque seront parvenues à un règlement qu'elles auront approuvé.
The Conference should be convened as soon as a settlement is reached and endorsed by the Turkish and Greek Cypriots.

Toute réglementation future devra tenir compte non seulement de la nécessité de réagir et de changer de cap rapidement mais aussi du besoin de s'adapter aux changements susceptibles de survenir à l'échelle planétaire, sur lesquels les pouvoirs de réglementation actuels n'auront aucune prise.
Future regulation must take into consideration not only the requirements to respond and change quickly, but to respond to change that may be global in nature and beyond the scope of present regulatory powers.