Traduction de «règlements ou l'actualisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

comptabilité des coûts courants | comptabilité en coûts actuels | méthode du bilan actualisé | méthode du bilan economique actualisé
current cost accounting | current cost value accounting | current value accounting | CCA [Abbr.]

méthode des flux de trésorerie actualisés | méthode du flux monétaire actualisé
discounted cash flow method | discounted cash flow model | DCF method [Abbr.]

méthodes de l'actualisation des flux de trésorerie [ méthodes de la valeur actualisée des flux de trésorerie | méthodes de la valeur actuelle des flux de trésorerie | méthodes de l'actualisation des flux monétaires ]
discounted cash flow methods [ discounted cash flow techniques ]

calcul d'actualisation des flux de trésorerie | flux de trésorerie actualisés
discounted free cash flow method

facteur d'actualisation [ coefficient d'actualisation ]
annuity factor

méthode de la valeur de rendement (1) | méthode d'actualisation des flux de trésorerie (2) | modèle des flux monétaires actualisés (3) | méthode DCF (4)
discounted cash flow method | DCF method

actualisation d'informations [ actualisation informationnelle ]
information update [ info update ]

mise à jour | actualisation
update

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’AEMF est, de manière permanente, habilitée à élaborer d’autres normes techniques de réglementation pour actualiser celles qui sont en vigueur si elle considère que cela est nécessaire pour suivre l'évolution des normes industrielles.
ESMA shall have ongoing authority to develop further regulatory technical standards to update those in force if it considers that that is required as industry standards evolve.

La Commission, par cette proposition de règlement, entend actualiser le règlement (CEE) n° 1601/91 qui établissait les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles.
The Commission’s proposal for a regulation is intended to update Regulation (EEC) 1601/91 laying down general rules on the definition, description and presentation of aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails.

L’AEMF est, de manière permanente, habilitée à élaborer d’autres normes techniques de réglementation pour actualiser celles qui sont en vigueur si elle considère que cela est nécessaire pour suivre l’évolution des normes industrielles.
ESMA shall have ongoing authority to develop further regulatory technical standards to update those in force if it considers that that is required as industry standards evolve.

Les modifications apportées par la refonte du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil sont toutes motivées par la nécessité d'actualiser la proposition au regard du traité de Lisbonne en remplaçant les dispositions obsolètes par de nouvelles (y compris l'actualisation de la base juridique, à savoir l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE, qui correspond à l'ancien article 175, paragraphe 1, du traité CE), en particulier dans le domaine de la comitologie.
The changes made by the recast to the of Council Regulation (EC) No 338/97 are all motivated by the need to update the proposal under the Lisbon Treaty to replace the old obsolete provisions with new ones (including the update of the legal basis, i.e. Article 192(1) TFEU which corresponds to the old 175(1) of the EC Treaty) in particular with respect to comitology rules.

2. Les enregistrements de substances conformément au règlement (CE) no 1907/2006, qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent règlement, sont actualisés pour être mis en conformité au plus tard le 19 mars 2013.
2. Registrations of substances under Regulation (EC) No 1907/2006 that are not in accordance with the Annex to this Regulation shall be updated in order to comply with this Regulation no later than 19 March 2013.

Il permettra donc de combler des lacunes, ou de réglementer ou actualiser certains aspects plus détaillés dans un acte législatif de manière à la fois plus rapide et plus simple, en évitant des procédures législatives excessivement longues et compliquées qui avaient des conséquences négatives pour le public.
It will thus make it quicker and simpler to fill gaps or to regulate or update more detailed aspects in a legislative act, avoiding excessively complicated and prolonged legislative procedures, which used to have negative consequences for the public.

Lorsqu’on ne dispose pas de prix de marché, on procède à une estimation de la juste valeur des actifs du régime, par exemple en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au moyen d’un taux d’actualisation traduisant à la fois le risque associé aux actifs du régime et l’échéance ou la date de cession prévue de ces actifs (ou, en l’absence de date d’échéance, la durée prévue jusqu’au règlement de l’obligation correspondante).
When no market price is available, the fair value of plan assets is estimated, for example, by discounting expected future cash flows using a discount rate that reflects both the risk associated with the plan assets and the maturity or expected disposal date of those assets (or, if they have no maturity, the expected period until the settlement of the related obligation).

Le règlement GNSS actualise les programmes GNSS européens en établissant un cadre juridique et financier pour la période 2008-2013.
The GNSS Regulation re-profiles the European GNSS programmes by establishing a legal and financial framework for the 2008-2013 period.

Après consultation du comité consultatif, la Commission modifiera, le cas échéant, le règlement en actualisant la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels.
The Commission, if appropriate, will, after consultation of the Advisory Committee, amend the Regulation accordingly by updating the list of companies benefiting from individual duty rates.

Si le règlement est actualisé, il y aura des critères clairs, en particulier en ce qui concerne les prestations spéciales non contributives, couvrant des domaines comme le handicap (amendement 55 du Parlement).
If the Regulation is updated, there will be clear criteria, especially concerning the special non-contributory benefits, which cover areas such as disability (Parliament’s amendment 55).