Traduction de «règlement à l'heure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation des heures de livraison
restricted hours for loading and unloading

règlement à la carte des heures supplémentaires
compensation cafeteria plan

procès sur rendez-vous [ procès à heure prédéterminée | procès à heure pré-déterminée | audition sur rendez-vous ]
hearing by appointment [ trial by appointment ]

règlement amiable [ règlement à l'amiable | règlement extrajudiciaire | transaction extrajudiciaire | arrangement à l'amiable | arrangement amiable | entente à l'amiable | règlement hors cour | convention de règlement | règlement amical ]
out of court settlement [ out-of-court settlement | out of court agreement | settlement | amicable settlement | settlement agreement ]

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

à heures fixes
by-the-clock

diffusion à heures fixes
fixed time broadcast

réglementation des 48 heures
48-hour rule

heure de travail | heure d'ouvrier | heure ouvrée | heure-homme | homme-heure | personne-heure | h-h [Abbr.] | m/h [Abbr.]
man-hour | working hour

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 828/2009, les demandes de certificats d'importation ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles, et jusqu'au vendredi 25 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.
By way of derogation from Article 4(1) of Regulation (EC) No 828/2009, applications for import licences may no longer be lodged after 13:00 (Brussels time) on Friday 11 December 2015 until 13:00 (Brussels time) on Friday 25 December 2015.

La disposition du point 1.4 du chapitre V de l’annexe I du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (1), selon laquelle les animaux doivent bénéficier, après quatorze heures de transport, d’un temps de repos suffisant, d’au moins une heure, notamment pour être abreuvés et, si nécessaire, alimentés, avant que le transport puisse reprendre pour une période de quatorze heures, doit-elle être interprétée en ce sens que les phases de transport peuvent être entrecoupées également d’un temps de repos supérieur à une heure ou de plusieurs temps de repos dont l’un dure au moins une heure?
Is the provision contained in point 1.4 of Chapter V of Annex I to Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97 (1), to the effect that, after 14 hours of travel, animals are to be given a rest period of at least one hour sufficient for them in particular to be given liquid and if necessary fed, after which they may be transported for a further 14 hours, to be interpreted as meaning that the periods of transport may also be interrupted by a rest period of more than one hour or by several rest periods at least one of which lasts for one hour?

Il est évident que ce dont nous débattons aujourd’hui, ce ne sont pas les dispositions sur le temps de conduite et les périodes de repos, qui ont un impact sur la sécurité routière et sont applicables à tous les conducteurs professionnels, qu’ils soient employés ou indépendants; mais bien de la règlementation des heures de travail.
It is obvious that what we are debating today is not the provisions on driving hours and rest times, which impact on road safety and are applicable to all professional drivers, be they employed or self-employed; rather, it is about the regulation of working hours.

Il est déprimant de voir que, face aux nombreuses tensions économiques et sociales que nous connaissons en 2009, le Conseil n’ait manifesté aucune envie de résoudre un des principaux problèmes de la réglementation des heures de travail au niveau européen.
It is depressing that in a year as full of economic and social tensions as 2009, the Council did not show any inclination to resolve one of the key issues of regulating working hours at EU level.

En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d'animaux: animaux non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet), porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement toutes les 8 heures), bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet).
In terms of journey times, the regulation provides for different times depending on the type of animal: unweaned animals, i.e. animals still drinking milk (nine hours of travel, followed by one hour's rest to enable the animals to drink, followed by a further nine hours of travel), pigs (24 hours of travel, provided there is continuous access to water), horses (24 hours of travel, with access to water every eight hours), cattle, sheep and goats (14 hours of travel, followed by one hour's rest to enable the animals to drink, followed by a further 14 hours of travel).

Je soutiens donc l’ordre du jour proposé par la Conférence des présidents, qui fixe la durée de l’heure des questions conformément à notre règlement: une heure et demie.
I therefore support the proposed agenda of the Conference of Presidents, which sets the length of Question Time in accordance with our Rules of Procedure: an hour and a half.

Il est vrai que je dois prendre un avion, mais il est également exact que, selon le règlement, l'heure des questions au Conseil se termine à 19 heures précises.
It is true that I have to catch a plane, and also that in accordance with the Rules of Procedure, Questions to the Council end at 7 p.m. on the dot.

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 193/75 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1576/80 ( 4 ), PREVOIT QUE LES HEURES LIMITES FIXEES DANS CE MEME REGLEMENT CORRESPONDENT A L ' HEURE GREENWICH PLUS DEUX HEURES ; QU ' IL S ' EST AVERE QUE , DANS CERTAINS CAS , CE DELAI COMPORTE DES DIFFICULTES PRATIQUES POUR LE COMMERCE ; QUE CES DIFFICULTES PEUVENT ETRE RESOLUES PAR LE RECOURS A L ' HEURE LOCALE DE BRUXELLES ;
WHEREAS ARTICLE 6 ( 3 ) OF COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 193/75 ( 3 ), AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 1576/80 ( 4 ), PROVIDES THAT THE TIME LIMITS SPECIFIED IN THAT REGULATION CORRESPOND TO GREENWICH MEAN TIME PLUS TWO HOURS ; WHEREAS IT HAS BEEN SHOWN THAT , IN CERTAIN CASES , THIS TIME LIMIT CREATES PRACTICAL TRADE DIFFICULTIES ; WHEREAS THESE DIFFICULTIES CAN BE OVERCOME BY RECOURSE TO BRUSSELS LOCAL TIME ;