Vertaling van "règlement telles qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation
compulsory purchase value

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser
Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used

Règlement sur la présentation d'une demande d'autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
Regulation respecting an application for authorization and the information and documents required for the application

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la mise temporaire sur le marché, aux fins des essais sur le terrain, de moteurs qui n'ont pas fait l'objet d'une réception UE par type conformément au présent règlement, telle qu'elle est visée au paragraphe 4.
the temporary placing on the market, for the purposes of field testing, of engines that have not been EU type-approved in accordance with this Regulation, as referred to in paragraph 4.

Certes, nous comprenons que, dans l'optique du ministère des Finances, cette réglementation veut dire essentiellement qu'il faut être vigilant à l'égard d'un client après une transaction de 10 000 $ en liquide ou autres transactions douteuses, si bien que cela ne devrait pas représenter un fardeau trop lourd, mais nous craignons fort que la réglementation, telle qu'elle est conçue, n'aille au-delà de la portée discutée avec le ministère des Finances, lorsqu'elle se traduira en lignes directrices du CANAFE, et ne constitue une lourde charge pour les NMPPP.
While we appreciate that from the Department of Finance's perspective these regulations essentially mean " being mindful'' of a customer after a $10,000 cash or suspicious transaction and therefore should not represent too much of a burden, we have strong concerns that the regulations as written, when translated by FINTRAC into guidelines, will go beyond the scope discussed with the Department of Finance and be an extreme burden on DPMS.

Effectivement, la réglementation telle qu'elle existe présentement exige que, si la SEE considère un financement qui est indirectement relié à l'exportation sur le plan intérieur, elle obtienne l'approbation du ministre.
According to the existing regulations, EDC must obtain the minister's authorization before supplying domestic financing for export purposes.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 6 afin de modifier les priorités thématiques que l'aide octroyée par l'Union doit mettre en œuvre au titre du présent règlement, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe du présent règlement.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the thematic priorities to be pursued by the Union's assistance under this Regulation, as laid down in the Annex to this Regulation.

1. Aux fins du présent règlement, les définitions des termes "programme", "opération", "bénéficiaire", "stratégie locale de développement menée par des acteurs locaux", "dépenses publiques", "PME", "opération achevée" et "instruments financiers", telles qu'elles figurent ou telles qu'elles sont visées à l'article 2, et des termes "régions moins développées" et "régions en transition", telles qu'elles figurent à l'article 90, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, s'appliquent.
1. For the purposes of this Regulation, the definitions of "programme", "operation", "beneficiary", "community-led local development strategy", "public expenditure", "SMEs", "completed operation" and "financial instruments" as laid down or referred to in Article 2 and of "less developed regions" and "transition regions" as laid down in points (a) and (b) in Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 apply.

JO: Insérer ici les références du règlement, telles qu'elles figurent au considérant no 45 (entre les notes de bas de page no 2 et 3.
OJ: Please insert reference to Regulation, as in Recital 45 (between footnotes 2 and 3).

Est-il possible et justifié aux termes de la réglementation, telle qu'elle a été proposée ou qu'elle est appliquée, que l'on puisse, par exemple, lorsqu'on veut apposer une marque sur le canon d'une arme à feu, la cacher à l'intérieur de la crosse?
Is it appropriate and possible under the regulations, as proposed or as enforced, that in fact you can do so in a way that, for example, if I'm marking the barrel of the gun, I could hide it within the actual stock of the gun?

La réglementation, telle qu'elle est écrite, tente d'établir un seuil pour la détermination du fardeau excessif.
The regulations as written are an attempt to define a threshold level for the determination of excessive demand.

Or, la Commission doit appliquer la réglementation telle qu'elle a été adoptée.
The Commission, however, has to apply the rules as they stand.