Traduction de «règlement sur les représentants d'artistes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH) [ Règlement sur les représentants d'artistes (TPS) ]
Artists' Representatives (GST/HST) Regulations [ Artists' Representatives (GST) Regulations ]

Règlement sur la représentation des conseils de section au Bureau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Regulation respecting the representation of councils of sections on the Bureau of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement en matière de mesures complémentaires relatives à l'emploi des artistes plasticiens
Scheme to provide additional opportunities for employment in the visual arts

représentant chargé du règlement des sinistres
claims representative

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

représentant pour les demandes de règlement
claims representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) (DORS/91-25)
Artists’ Representatives (GST/HST) Regulations (SOR/91-25)

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le DORS/99-174 ‑‑ Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS).
SOR/99-174 - Regulations Amending the Artists’ Representatives (GST) Regulations.

1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, la Commission est assistée par un comité de réglementation composé des représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission ("le comité").
1. Where reference is made to this Article, the Commission shall be assisted by a regulatory committee composed of representatives of the Member States and chaired by a representative of the Commission (the "Committee").

1. Lorsqu’il est fait référence au présent article, la Commission est assistée par un comité de réglementation composé des représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission ("le comité").
1. Where reference is made to this Article, the Commission shall be assisted by a regulatory committee composed of representatives of the Member States and chaired by a representative of the Commission (the "Committee").

1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, la Commission est assistée par un comité de réglementation composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
1. Where reference is made to this Article, the Commission shall be assisted by a regulatory Committee composed of the representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.

Il existerait, par conséquent, une contradiction entre la réglementation de base, le règlement (CE) n° 1263/1999, et la réglementation complémentaire que représente le règlement (CE) n° 2792/1999.
There would hence be a clear contradiction between the basic regulation - No 1263/99 - and the more detailed regulation, No 2792/99.

S'agissant de la mise en œuvre de la directive proposée, la Commission propose une procédure de réglementation dans laquelle elle serait assistée par un comité de réglementation composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
For the implementation of the proposed directive, the Commission proposes a regulatory procedure where the Commission would be assisted by a regulatory committee composed of the representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.