Traduction de «règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs
Migratory Bird Sanctuary Regulations

refuge d'oiseaux migrateurs [ sanctuaire d'oiseaux migrateurs ]
migratory bird sanctuary

refuge des oiseaux migrateurs
refuge for migratory birds

Les refuges d'oiseaux migrateurs
Migratory bird sanctuaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve de la Loi et du Règlement sur les oiseaux migrateurs, le ministre peut délivrer un permis autorisant une personne à avoir en sa possession des armes à feu, à tirer et à avoir en sa possession des oiseaux migrateurs, dans telle partie d’un refuge d’oiseaux migrateurs et à telle époque spécifiées sur le permis.
(3) Subject to the Act and the Migratory Birds Regulations, the Minister may issue a permit authorizing any person to have firearms in their possession and to shoot and have in their possession migratory birds in such portion of a migratory bird sanctuary and during such time as are specified in the permit.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan (Emberiza hortulana), une espèce d’oiseau migrateur qui ne peut être chassée et fait l’objet d’une protection stricte dans le cadre de la réglementation de l’UE relative à la protection des oiseaux.
The European Commission is requesting France to put an end to the illegal poaching and killing of ortolan buntings (Emberiza hortulana), a non-huntable migratory bird species strictly protected under the EU legislation on the conservation of wild birds.

Dans les années 1960, un accord international a été conclu entre le gouvernement du Canada et d'autres pays pour réglementer le traitement des oiseaux migrateurs.
In the 1960s there was an international agreement between the Government of Canada and other countries to regulate the treatment of migratory birds.

La législation et la réglementation qui concernent les oiseaux migrateurs se sont d'abord concrétisées par la signature de conventions internationales.
The legislation and regulations concerning migratory birds were drafted as a result of the signature of international conventions.

La Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs a été promulguée en 1917 pour mettre en application au Canada les termes de la convention par la réglementation de la chasse aux canards, aux oies et aux autres oiseaux considérés comme gibier et par la protection des oiseaux non considérés comme gibier (1615) Les dispositions de la loi visent à réglementer la chasse aux oiseaux migrateurs, à interdire leur trafic et leur commerce, à contrôler leur utilisation au moyen de permis et à permettre la création de refuges à leur intention de façon à pouvoir contrôler et gérer des zones importantes pour la protection de ces oiseaux.
The Migratory Birds Convention Act was enacted in 1917 to implement the terms of the convention in Canada by managing the harvest of ducks, geese and of other game birds and by protecting migratory non-game birds (1615 ) Provisions of the act are designed to regulate hunting, prevent trafficking and commercialization, control the uses of migratory birds through permits and allow for the creation of migratory birds sanctuaries in order to control and manage areas important for the protection of the birds.