Vertaling van "règlement sur l'aménagement régional de klondike valley " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'aménagement régional de Klondike Valley
Klondike Valley Area Development Regulations

Règlement sur la région d'aménagement de Grizzly Valley
Grizzly Valley Area Development Regulations

Règlement sur la région d'aménagement de Dempster Highway [ Règlement sur l'aménagement de la région de la route Dempster ]
Dempster Highway Development Area Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications des Inuit de la région visée par le règlement sur le Nunavut, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux ainsi que les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, mais pas le bois de construction susceptible d’être aliéné en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts (Territoires du Nord-Ouest), pour la période se terminant le 31 mai 1995, ou à la date de promulgation de la loi ratifiant l’Entente sur les revendications territoriales conclue avec les Inuit de la région du Nunavut, la première éventualité étant celle à retenir, sans préjudicier les intérêts indiqués ci-après, y compris leurs renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts :
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, and for the reason that the lands are required to facilitate the settlement of the land claims by the Inuit of the Nunavut Settlement Area, is pleased hereby, pursuant to paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act, to order the withdrawal from disposal of the lands described in the schedule hereto, including mines and minerals, whether solid, liquid or gaseous, and construction material that may be disposed of pursuant to the Territorial Quarrying Regulations, but excluding timber that may be disposed of pursuant to the Forest Management Act (Northwest Territories), for the period terminating on May 31, 1995, or on the date of coming into force of the legislation ratifying the land claims Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty in Right of Canada, whichever comes first, without prejudice to the following interests, including any renewals, replacements, extensions or transfers thereof:

Les États membres ont informé la Commission qu’ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement VIS en ce qui concerne toutes les demandes présentées dans ces régions, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d’un autre État membre.
The Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) of the VIS Regulation to the VIS for all applications in these regions, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

L’ensemble du territoire du Canada, à l’exception de la région de l’Okanagan Valley, en Colombie-Britannique, figure actuellement à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en tant que territoire en provenance duquel des ovins domestiques (Ovis aries) et des caprins domestiques (Capra hircus) destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation, notamment, peuvent être exportés vers l’Union, accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle OVI-X.
The whole territory of Canada, except the Okanagan Valley region of British Columbia, is currently listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010 as approved for the export to the Union, inter alia, of domestic ovine animals (Ovis aries) and domestic caprine animals (Capra hircus) intended for breeding and/or production after importation and accompanied by a veterinary certificate in accordance with model OVI-X.

(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées, ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;
(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999; whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continue to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;

ii) qui, dans les régions ou zones concernées par les objectifs n° 1 et n° 2 ou par l'initiative communautaire visée à l'article 20, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n° 1260/1999, concernant la diversification de sites économiques et d'espaces industriels en déclin, la rénovation de zones urbaines dégradées ainsi que la revitalisation et le désenclavement des zones rurales et de celles dépendant de la pêche; les investissements en infrastructures dont la modernisation ou l'aménagement conditionne la création ou le développement d'activités économiques créatrices d'emplois, y compris les liaisons en infrastructures conditionnant le développement de ces activités;
(ii) which, in regions and areas covered by Objectives 1 and 2 or the Community initiatives referred to in Article 20(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1260/1999, concerns the diversification of economic sites and industrial areas suffering from decline, the renewal of depressed urban areas and the revitalisation of and improved access to rural areas and areas dependent on fisheries; instruments in infrastructure where modernisation or regeneration is a prerequisite for the creation or development of job-creating economic activities, including infrastructure links on which the development of such activities depends;

(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire, apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale de villes et banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;
(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999, whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continues to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley); Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ma deuxième pétition, en vertu de l'article 36 du Règlement. De nombreux pétitionnaires habitent une région connue sous le nom de Houston, dans la circonscription de Prince George-Bulkley Valley.
Mr. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley): Mr. Speaker, the second petition I am pleased to submit under Standing Order 36 is from several petitioners in an area known as Houston in the Prince George-Bulkley Valley constituency.

La Commission des Communautes europeennes a arrete, sur la base du reglement (CEE) no 1787/84, un programme national d'interet communautaire (PNIC en faveur de la Tayside Region en Ecosse. Etabli par l'"Industry Department for Scotland" et presente par le Gouvernement du Royaume-Uni, ce programme couvre un ensemble de mesure destinees a ameliorer la situation economique de la region. La Tayside Region a ete severement touchee par la declin de l'industrie du jute et du textile, ainsi que par la restructuration d'activites manufacturieres plus recentes, qui ont entraine des pertes d'emploi considerables dans le secteur manufacturier ces dernieres annees. Le programme fournira a la region les infrastructures qui lui sont imperieusement necessaires pour renforcer sa base economique et pour permettre l'etablissement de nouvelles entreprises creatrices d'emplois. Le cout total du programme est de 41 492 millions de UKL pour la periode du 1er janvier 1985 au 31 decembre 1988 et il sera finance avec un concours maximum du FEDER de 20 746 millions de UKL, le reste etant finance sur les ressources publiques nationales. Les objectifs de ce PNIC sont les suivants: - accroitre les possibilites d'emploi pour remplacer les emplois perdus dans l'industrie manufacturiere; - supprimer les goulets d'etranglement dans le reseau de communications; - fournir les services qui sont necessaires pour encourager les investissements dans l'industrie; - ameliorer l'image de la region pour attirer les investissements industriels et le tourisme. Les activites prevues dans le cadre du programme pour atteindre ces objectifs se subdivisent en quatre sous-programmes lies: 1. Developpement de sites industriels pour ameliorer l'amenagement des sites industriels et mettre en oeuvre des mesures de soutien au developpement des entreprises (developpement du potentiel endogene).
The Commission of the European Communities has adopted a National Programme of Community Interest (NPCI) for the Tayside Region in Scotland under regulation (CEE)1787/84. Drawn-up by the Industry Department for Scotland and presented by the United Kingdom government, the Programme covers a package of measures for improving the economic situation of the area. The Tayside Region has been severely affected by the decline of the jute and textile industry and also by the restructuring of newer manufacturing activities, resulting in a considerable loss in manufacturing employment over recent years. The programme will provide the region with much needed infrastructure to strengthen its economic base and to enable the establishment of new job- creating enterprises. The total cost of the programme is UKL 41.492 million over the period January 1st, 1985 to December 31, 1988 and it will be financed with a maximum ERDF contribution of UKL 20.746 million, the balance coming from national public resources. The objectives of this NPCI are : - to increase job opportunities to replace jobs lost in manufacturing; - to remove bottlenecks in the communication network; - to provide services where they are needed to encourage investments in industry; - to improve the image of the area as an attractive location for business investments and tourism.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Magda DE GALAN Ministre de l'Environnement M. Didier GOSUIN Ministre de l'Environnement pour la Région Bruxelloise Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour la Grèce : Mme Elizabeth PAPAZOI Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Aménagement du territoire et aux Travaux publics Pour l'Espagne : Mme Cristina NARBONA Secrétaire d'Etat, chargée de l'Environnement Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement Pour l'Italie : M. Valdo SPINI Ministre de l'Environnement Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre de l'Environnement Pour les Pays-Bas : M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal : Mme Teresa GOUVEIA Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : M. John GUMMER Ministre de l'Environnement M. Timothy YEO Ministre adjoint à l'Environnement - + - Pour la Commission : M. Yannis PALEOKRASSAS Membre Les travaux se poursuivront le lundi 13 décembre (18h00) en ce qui concerne notamment : - LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LES EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES, - LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. * * * PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE Le Conseil, d'une part, a adopté à l'unanimité la décision concernant la conclusion du deuxième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et, d'autre part, a dégagé des orientations politiques sur le règlement visant à mettre en oeuvre au plan communautaire les dispositions prévues dans cet amendement, décidé à Copenhague en novembre 1992 lors de la quatrième réunion des ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mrs Magda DE GALAN Minister for the Environment Mr Didier GOSUIN Minister for the Environment of the Brussels Region Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Germany: Mr Klaus TOEPFER Minister for the Environment Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Greece: Ms Elizabeth PAPAZOI State Secretary for the Environment, Regional Planning and Public Works Spain: Ms Christina NARBONA State Secretary for the Environment France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Italy: Mr Valdo SPINI Minister for the Environment Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for the Environment Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Mrs Teresa GOUVEIA Minister for the Environment and Natural Resources United Kingdom: Mr John GUMMER Secretary of State for the Environment Mr Timothy YEO Minister of State, Department of the Environment - + - Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member Discussions will continue on Monday 13 December (at 18 .00) with particular reference to: - THE PROPOSAL FOR A DIRECTIVE ON PACKAGING AND PACKAGING WASTE, - COMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE. o o o PROTECTION OF THE OZONE LAYER The Council unanimously adopted a Decision on conclusion of the second Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer; it also worked out political guidelines on the Regulation aimed at Communityimplementation of theprovisions contained in the Amendment, which were decided on at the fourth meeting of the Parties in Copenhagen in November 1992.