Vertaling van "règlement s'est considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convenir d'un règlement [ s'entendre sur un règlement ]
agree on a settlement

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

Règlement sur les machines de navires [ Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié | Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur l'inspection de s machines des navires à vapeur ]
Marine Machinery Regulations [ Liquified Petroleum Gas Regulations | Steamship Machinery Construction Order | Steamship Machinery Construction Regulations | Steamship Machinery Inspection Regulations ]

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd’hui, la Commission propose un règlement qui facilitera considérablement l’accès des engrais organiques et à base de déchets au marché unique de l’UE en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels.
Today the Commission is proposing a Regulation which will significantly ease the access of organic and waste-based fertilisers to the EU single market, bringing them on a level playing field with traditional, non-organic fertilisers.

lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.
when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.

b)lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.
(b)when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.

L'étude préparatoire a montré que la consommation d'électricité des produits relevant du présent règlement pouvait être considérablement réduite.
The preparatory study shows that the electricity consumption of products subject to this Regulation can be significantly reduced.

Étant donné que la disponibilité des stocks d’intervention alimentant le régime de distribution des denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies prévu par le plan annuel 2012 adopté par le règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission (3) s’est considérablement réduite par rapport aux années précédentes, il convient de prolonger la période de mise en œuvre du plan annuel 2011 adopté par le règlement (UE) no 945/2010 de la Commission (4) afin de permettre aux États membres de compléter les denrées alimentaires devant être distribuées aux bénéficiaires finaux dans le cadre du plan annuel 2012, avec des ressources qui pourraient être économisées sur le plan annuel 2011.
Taking into account that the availability of intervention stocks for the supply of the scheme for food distribution to the most deprived persons in the 2012 annual plan adopted by Commission Implementing Regulation (EU) No 562/2011 (3) is substantially reduced as compared to the previous years, it is appropriate to extend the implementation period of the 2011 annual plan adopted by Commission Regulation (EU) No 945/2010 (4) in order to allow the Member States to complement the foodstuffs to be distributed to the final recipients under the 2012 annual plan with resources that could be saved under the 2011 annual plan.

Dans des cas dûment justifiés et seulement lorsque cette réévaluation risque de retarder considérablement la réévaluation d’autres additifs alimentaires, les délais fixés dans le présent règlement pourront être revus.
In duly justified cases and only when such re-evaluation may delay substantially the re-evaluation of other food additives, the deadlines laid down in this Regulation may be revised.

Dans tous les autres cas qui diffèrent de celui où les doses ingérées par l'homme et par l'animal sont similaires, comme lorsque la dose ingérée par l'animal cible dans son alimentation, telle que proposée par le demandeur, est considérablement plus élevée que celle ingérée par l'homme dans son alimentation ou lorsque la substance n'est pas autorisée dans les denrées alimentaires, la sécurité pour les animaux cibles peut être évaluée en se fondant sur les données suivantes: le principe de seuil de risque toxicologique (8), les données toxicologiques et métaboliques disponibles pour les composés apparentés, et l'aspect de l'alerte chimique structurelle [suivant, par analogie, le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (9) ].
In all other cases different from the case where both levels of intake are similar, such as where the level of intake by the target animal proposed be the applicant is substantially higher than that by human from food or where the substance is not authorised in food, the safety for the target animals may be assessed by taking into account the following data: the principle of threshold of toxicological concern (8), available toxicological and metabolism data for related compounds, and chemical structural alert consideration (following by analogy of the Commission Regulation (EC) No 1565/2000 of 18 July 2000 laying down the measures necessary for the adoption of an evaluation program in application of Regulation (EC) No 2232/96 of the European Parliament and of the Council) (9).

Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays bénéficiaire.
The existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential regimes granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports of the beneficiary country.

(1) Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(5) a été arrêté ayant considérablement évolué, notamment à la suite de l'encadrement du budget par les perspectives financières et de l'évolution institutionnelle, ainsi que des élargissements successifs, ledit règlement a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.
(1) Since times have changed considerably since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(5) was adopted, in particular as a result of a financial perspective forming a framework for the development of the budget, developments in the institutional structure and a series of enlargements, that Financial Regulation has been substantially amended several times.