Traduction de «règlement s'avérant plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système actuel, même s'il fonctionne bien dans certains États membres, s'est avéré plutôt inefficace pour engager des poursuites et procéder au recouvrement de fonds à l'échelle de l'Union.
The current system, even if working well in some Member States, proved to be rather inefficient throughout the Union in terms of prosecutions and funds' recovery.

M. Steve Hindle: Cette disposition s'avère plutôt approximative dans le cas de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique quand il s'agit de déterminer quels sont les employés qui doivent être désignés comme essentiels.
Mr. Steve Hindle: It has been hit and miss under the Public Service Staff Relations Act in terms of actually determining who should be designated as essential.

M. Dale Johnston: Pourquoi ne pas avoir recours à un mécanisme de règlement des différends plutôt que de dire que les manutentionnaires céréaliers sont des travailleurs essentiels, ou interdire de facto le recours aux travailleurs de remplacement? Plutôt que prévoir ces dispositions dans le projet de loi, ne pourrait-on pas avoir recours à un mécanisme de règlement des différends; peut-être quelque chose qui se rapprocherait de ce qu'a mentionné M. McDermott?
Mr. Dale Johnston: Why wouldn't a dispute settlement mechanism in place of declaring grain handlers essential services, or the de facto ban on replacement workers—rather than those two clauses in the bill, wouldn't both of those problems be answered by some sort of dispute mechanism, either one or the other or a combination of the two that Mr. McDermott mentioned?

La menace que fait peser le changement climatique sur l'humanité n'est pas en passe de s'atténuer et les répercussions potentielles d'un réchauffement de la planète de 2°C s'avèrent plutôt plus graves qu'on ne le pensait jusqu'ici.
The threat to humanity posed by climate change is not decreasing, and the impacts of 2°C warming are rather worse than previously thought.

Certes, il y a eu l'adoption du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, mais ce règlement s'avère insuffisant face à l'évolution du marché depuis 1974.
It is true that the Indian Oil and Gas Regulations of 1995 have been passed, but those regulations are inadequate to deal with the evolution of the market since 1974.

Le second point que j'aimerais soulever est que la contribution des nouveaux États membres à l'aide humanitaire tend à s'avérer plutôt modeste.
The second point that I would like to make is that the contribution of the new Member States to humanitarian aid tends to be rather modest.

122. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
122. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

119. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
119. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

Également, Patrimoine Canada veut se doter d'aires marines de conservation, alors qu'il s'avère plutôt incapable de protéger les écosystèmes dans les parcs nationaux existants.
Also, Canadian Heritage wants to create marine conservation areas when it has shown to be relatively inefficient in protecting the ecosystems in the existing national parks.

L'un des problèmes que nous rencontrions dans la loi précédente, dans la LCPE de 1988, c'est que le processus d'identification des substances, comme étant toxiques en vertu de la LCPE, s'est avéré plutôt embarrassant en raison de la nécessité de démontrer que la substance a pénétré dans l'environnement en une concentration.
One of the problems we had in the previous act, in CEPA 88, is that the process of identifying substances as CEPA toxic has been a rather cumbersome process because of the need to show that it has entered into the environment in a concentration.