Vertaling van "règlement qu'il souhaite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]
consider it desirable

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

commis-vendeur de cartes de souhait [ commis-vendeuse de cartes de souhait ]
greeting cards sales clerk

qualité souhaitable | qualifications souhaitables
desirable qualification | desirable qualifications

fourchette optimale [ nombre de postes souhaitable | contingent de représentation souhaitable ]
desirable range [ desirable range of posts ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

intervention refusée : souhait parental
Refused procedure - parent's wish

Souhaite repousser ses règles
Wishes to postpone menstruatn.

teneur maximale souhaitable
maximum desirable concentration

résultats souhaités
desired outcomes | DO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.13. Une modification du règlement est-elle souhaitable?
4.13. Is a change in the Regulation appropriate?

2. Lorsque le demandeur n'a pas indiqué la procédure, parmi celles énumérées au paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure qui y fait suite en cas d'opposition, ou lorsque le demandeur a demandé que la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) no 861/2007 soit appliquée à une demande qui ne relève pas du champ d'application dudit règlement, la procédure passe à la procédure civile nationale appropriée, sauf si le demandeur a expressément formulé son opposition à ce passage.
2. Where the claimant has not indicated which of the procedures listed in points (a) and (b) of paragraph 1 he requests to be applied to his claim in the proceedings that ensue in the event of a statement of opposition or where the claimant has requested that the European Small Claims Procedure as laid down in Regulation (EC) No 861/2007 be applied to a claim that does not fall within the scope of that Regulation, the proceedings shall be transferred to the appropriate national civil procedure, unless the claimant has explicitly requested that such transfer not be made.

Puisque l’ordre de priorité est établi par le Règlement, un député souhaitant retirer une affaire qui y est déjà inscrite doit tout d’abord demander le consentement unanime de la Chambre .
Since the order of precedence is established by the Standing Orders, a Member wishing to withdraw any item which has been placed on the order of precedence must first seek the unanimous consent of the House.

Si l'article 31 du Règlement donne à tous les députés le droit de faire une déclaration, sauf pour les raisons habituelles invoquées, comme une conduite antiparlementaire, je suppose que la Chambre devra modifier le Règlement si elle souhaite que seuls les whips et leurs représentants puissent avoir le droit de faire de telles déclarations.
If Standing Order 31 gives every member the equal right to make a statement, except for usual reasons relating to unparliamentary conduct, surely the House would need to amend the Standing Orders if the House wanted to restrict such statements to only the whips and their designates.

Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne souhaite pas qu'on en débatte, mais je suis certain que la députée de Saanich—Gulf Islands sait que c'est une prison provinciale, et non une prison fédérale, qu'on propose de construire dans la région d'Oliver-Osoyoos.
Madam Speaker, on a point of order, I do not want to debate this, but I am sure the member for Saanich—Gulf Islands knows that the proposed new prison that is going into the Oliver-Osoyoos area is a provincial prison, not a federal prison.

(31) Un certain temps étant requis pour assurer la mise en place du cadre nécessaire au bon fonctionnement du présent règlement, il est souhaitable que les États membres disposent d'un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de ce dernier pour modifier les procédures mises en œuvre par les organismes d'accréditation et les organismes compétents en application des dispositions correspondantes dudit règlement.
(31) Since a period of time is required to ensure that the framework for the proper functioning of this Regulation is in place, Member States should have a period of six months following the date of entry into force of this Regulation to modify the procedures followed by Accreditation Bodies and Competent Bodies under the corresponding provisions of this Regulation.

Un certain temps étant requis pour assurer la mise en place du cadre nécessaire au bon fonctionnement du présent règlement, il est souhaitable que les États membres disposent d’un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier pour modifier les procédures mises en œuvre par les organismes d’accréditation et les organismes compétents en application des dispositions correspondantes du présent règlement.
Since a period of time is required to ensure that the framework for the proper functioning of this Regulation is in place, Member States should have a period of 12 months following the date of entry into force of this Regulation to modify the procedures followed by Accreditation Bodies and Competent Bodies under the corresponding provisions of this Regulation.

1. Le demandeur peut indiquer quelles sont les informations communiquées en vertu du présent règlement qu'il souhaite voir traiter de façon confidentielle parce que leur divulgation pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
1. The applicant may indicate which information submitted under this Regulation it wishes to be treated as confidential on the ground that its disclosure might significantly harm its competitive position.

L'Europe domine le commerce mondial en établissant les règlements qu'elle souhaite mettre en oeuvre.
It also, again, allows them to dominate on the world trade scene by the regulations they choose to implement.

À mon avis, c'est un parfait exemple de la réglementation ridicule que souhaite mettre en place le gouvernement, une réglementation n'ayant pas pour objet d'obtenir la collaboration des usagers obligés de faire partie de la solution.
I think that is an exact example of the silly regulation that the government is pursuing, regulation that is not designed to get co-operation from the users who have to be part of the solution.