Traduction de «règlement peuvent s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE reconnaît que la réglementation peut s'avérer nécessaire en temps utile. Cependant, le caractère indispensable et la forme de la présente législation sont loin d'être clairs.
The EESC recognises that in due course regulation may be required; however the need and shape of this legislation is far from clear.

– dans la mesure où certaines mesures de réglementation peuvent s'avérer nécessaires lorsque le GNSS apporte une valeur ajoutée à la sécurité routière (concernant, par exemple, le transport de marchandises dangereuses ou le transport public à grande distance), à l'efficacité du transport de marchandises ou à la gestion du trafic, la Commission étudiera, à titre complémentaire, la pertinence de proposer de nouvelles directives, l'une relative au suivi des autocars à grande distance basé sur le GNSS, et l'autre sur la logistique multimodale utilisant également ce système,
-as some regulatory measures may be necessary to ensure GNSS added value for road safety (e.g. monitoring the transport of dangerous goods, or for long-range public transport) and freight transport efficiency, or for improved traffic management, as a complement the Commission will examine the expediency of proposing Directives on GNSS-based monitoring of long-range coaches, and on GNSS-based multimodal logistics,

[7] L'article 31, paragraphe 2, du règlement VIS prévoit une dérogation au principe général selon lequel les données traitées dans le VIS ne peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ni être mises à leur disposition: certains types de données peuvent être communiquées à un pays tiers, ou être mises à sa disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si des conditions spécifiques sont remplies afin de garantir le respect des exigences relatives à la protection des données dans l'UE.
[7] Article 31(2) of the VIS Regulation provides a derogation from the general principle that data processed in the VIS shall not be transferred or made available to a third country or to an international organisation: certain types of data may be transferred or made available to a third country if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, and only where specific conditions are met in order to ensure compliance with the requirements of EU data protection.

2. Le . * au plus tard, la Commission publie un rapport sur l'application des principes du présent règlement et formule des recommandations, y compris, le cas échéant, toutes propositions de révision du présent règlement qui s'avèrent nécessaires en raison d'une modification de la situation actuelle, ainsi qu'un programme d'action comprenant des mesures à prendre par les institutions.
2. At the latest by .*, the Commission shall publish a report on the application of the principles of this Regulation and shall make recommendations including, if appropriate, proposals for the revision of this Regulation which are necessitated by changes in the current situation and an action programme of measures to be taken by the institutions.

1 bis. Au plus tard le ., la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre des principes du présent règlement et formule des recommandations, y compris, le cas échéant, toutes propositions de révision du présent règlement qui s'avèrent nécessaires en raison d'une modification de la situation actuelle, ainsi qu'un programme d’action comprenant des mesures à prendre par les institutions.
1a. At the latest by ., the Commission shall publish a report on the implementation of the principles of this Regulation and shall make recommendations, including, if appropriate, proposals for the revision of this Regulation which are necessitated by changes in the current situation and an action programme of measures to be taken by the institutions.

1 bis. Le . au plus tard, la Commission publie un rapport sur l'application des principes du présent règlement et formule des recommandations, y compris, le cas échéant, toutes propositions de révision du présent règlement qui s'avèrent nécessaires en raison d'une modification de la situation actuelle, ainsi qu'un programme d’action comprenant des mesures à prendre par les institutions.
1a. At the latest by ., the Commission shall publish a report on the application of the principles of this Regulation and shall make recommendations including, if appropriate, proposals for the revision of this Regulation which are necessitated by changes in the current situation and an action programme of measures to be taken by the institutions.

Des considérations régionales peuvent également s’avérer pertinentes dans les décisions, à prendre en vertu du règlement (CE) no 73/2009, de poursuivre ou d’adapter la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans ces secteurs.
Regional considerations may also be relevant for the decisions to be taken under Regulation (EC) No 73/2009 to continue or to adjust the partial implementation of the single payment scheme in those sectors.

Le Conseil reconnaissait notamment que, dans certaines circonstances, les règlements peuvent s'avérer des instruments plus appropriés que les directives, et ce, dans l'intérêt de la sûreté juridique et du bon fonctionnement du marché intérieur.
In particular, it acknowledged that in certain circumstances regulations could prove to be more appropriate instruments than directives to the extent that they might make for greater legal certainty and facilitate the smooth running of the internal market.

Ce règlement s'est avéré une réussite et un grand nombre de demandes d'agrément de ce type de médicaments ont à présent été soumises à l'EMEA.
The Orphan Drug Regulation has been a success, with a large number of applications now having been submitted to the EMEA for the authorisation of such medicines.

Les États membres peuvent autoriser l'utilisation des imprimés des feuilles de route, des demandes d'autorisation, des autorisations et des attestations établies conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1839/92 et du règlement (CEE) n° 2454/92 jusqu'au 31 décembre 1999 au plus tard, à condition qu'ils soient modifiés, de façon lisible, indélébile et appropriée, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, pour les rendre conformes aux dispositions du règlement (CEE) n° 684/92, du règlement (CE) n° 12/98 et du présent règlement.
Member States may authorise the use of the journey forms, applications for authorisation, authorisations and certificates drawn up in conformity with Regulation (EEC) No 1839/92 and with Regulation (EEC) No 2454/92 until 31 December 1999 at the latest, provided that they are amended, legibly, indelibly and appropriately in so far as is necessary, in order to conform to Regulations (EEC) No 684/92, (EC) No 12/98 and this Regulation.