Vertaling van "règlement n'aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a.
By-law enforcement and other regulatory officers, n.e.c.

Règlement n° 1 sur les biphényles chlorés
Chlorobiphenyl Regulations No. 1

Règlement n° 1 sur la location de terres à la Caribou Friendship Society
Caribou Friendship Society Lease Regulations No. 1

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

virus Aura
Aura virus

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

céphalée avec aura
Aural headache

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue d'ensemble plus précise des mesures d'encouragement possibles pour favoriser l'enregistrement de sites dans le système EMAS, les services de la Commission ont l'intention d'organiser un échange de vues parmi les États membres dès que la nouvelle réglementation EMAS aura été adoptée.
In order to allow public authorities to have a better overview of the potential incentives for EMAS registration the Commission services intend to organise an exchange of views amongst the Member States once the new EMAS Regulation has been adopted.

Dès que ce règlement modificatif aura été adopté, les passagers refusés à l'embarquement seront convenablement protégés, à l'inverse de ceux victimes de retards.
Once the amending regulation is adopted, passengers denied boarding will be well protected, unlike those suffering delays.

Le règlement proposé aura pour effet de supprimer les obstacles à la collecte de fonds dans l’ensemble de l’Europe et simplifiera les investissements, dont il accroîtra l’efficacité.
The proposed regulation will break down barriers to fundraising across Europe and make investments simpler and more efficient.

Dans ce contexte, la Commission a également annoncé son intention, une fois que le règlement STS aura fait l'objet d'un accord politique entre les colégislateurs, de réviser les exigences de capital prévues par Solvabilité II pour les investissements des assureurs dans des titrisations STS.
In this context, the Commission has also announced its intention - once the STS Regulation is politically agreed by the co-legislators - to revise capital charges for insurers' investments in STS securitisations under Solvency II.

3. Aucun règlement n’aura force et effet à moins qu’il ne soit confirmé par le Gouverneur en conseil et publié dans la Gazette du Canada, et advenant telle confirmation et publication tout règlement édicté en conformité de la présente loi aura la même force et le même effet que s’il était décrété par la présente loi.
3. No by-law shall have force or effect until confirmed by the Governor in Council and published in The Canada Gazette, and upon such confirmation and publication any by-law made in accordance with this Act shall have the same force and effect as if enacted in this Act.

Lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans plusieurs États membres, tous les États membres concernés seront considérés comme États membres d’origine tant que l’émetteur n’aura pas choisi un État membre d’origine unique et n’aura pas rendu public son choix.
Where the securities are admitted to trading on a regulated market in more than one Member State, all those Member States will be home Member States until the issuer chooses, and discloses, a single home Member State.

Dans l'état actuel des choses, si le comité mixte permanent découvre un règlement non conforme aux lois adoptées par le Parlement, il doit en faire rapport à la Chambre des communes et au Sénat pour annuler ledit règlement qui aura été pris par erreur.
As it stands now, if the standing joint committee identifies a regulation that does not comply with the laws passed by parliament, it issues a report to both the House of Commons and the Senate to disallow the specific regulations that were made in error.

Je suis conscient de ne pas répondre à la question du sénateur Corbin, mais il n'y aura pas de réponse tant que le Règlement n'aura pas été corrigé.
I realize that I have not answered Senator Corbin's question, but there can be no answer to it until such time as the rules are straightened out.

Une fois que nous aurons reçu toute l'information de leur part, il y aura très peu de demandes justifiant un paiement pour 1998 dont le règlement n'aura pas été versé aux producteurs.
When the information is all in from the producers, there will be very few applications that trigger a payment as a result of 1998 that will not be in the hands of the producers.

Nous signalons que l'on ne connaîtra pas les détails tant que le projet de loi n'aura pas été adopté et mis en vigueur et que le règlement n'aura pas été rédigé.
We note that the details will not be known until the bill has become law and regulations have been written.