Vertaling van "règlement lui-même l'amende " (Frans → Engels) :

Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.
Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

M. Bernier: Le comité pourrait toujours demander qu'on lui soumette ces critères et voir si le ministre est prêt à proposer un amendement en vue de les faire inclure dans le règlement lui-même.
Mr. Bernier: The committee could always request the criterion appear on the face of the regulations and see if the minister is willing to propose an amendment that would add the criterion to the regulation itself.

M. Bernier: Le comité pourrait toujours demander qu'on lui soumette ces critères et voir si le ministre est prêt à imposer un amendement en vue de les faire inclure dans le règlement lui-même.
Mr. Bernier: The committee could always request the criterion on the face of the regulations and see if the minister is willing to impose an amendment that would add the criterion to the regulation itself.

18)«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même.
(18)‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que le règlement lui-même n’exonère pas les entreprises ferroviaires de leur obligation d’indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure.
In its judgment today, the Court finds, first, that the regulation itself does not exempt railway undertakings from the obligation to pay compensation where the delay is attributable to force majeure.

Dans la mesure où l'article 4 indique clairement les conséquences de l'inéligibilité d'un Etat membre suite à la révision à mi-parcours, la Commission considère que la modification du Règlement lui-même n'est pas nécessaire.
Since Article 4 of the Regulation is clear on the consequences of a Member State becoming ineligible in the mid-term eligibility review, the Commission considers modification of the Regulation itself is unnecessary.

Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.
More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.

Comme l'indique le règlement lui-même, l'amende maximale sera celle prévue par les lois sur la circulation routière de la province, et non celle prévue dans le Règlement sur la circulation aux aéroports.
As the regulations themselves state, the amount will be prescribed under the highway traffic laws of the province, not by the Airport Traffic Regulations, as is required.

L'amendement proposé par le Parti réformiste à l'étape de l'étude article par article prévoyait que le règlement lui-même, et non pas le projet de règlement, serait soumis au comité.
Reform's amendment at clause by clause stipulated that the regulation itself, not a draft of the proposed regulations, be put before the committee.