Traduction de «règlement l'an dernier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]
contract close-out and clean-up

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

dernier palier d'une procédure [ dernier palier d'une procédure de règlement des griefs ]
final level in a grievance process

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

Règlement sur la fermeture des ponts et les restrictions relatives à ces derniers
Bridge Restrictions and Closures Regulation

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’un médicament vétérinaire visé à l’article 2, paragraphe 1, relève également du champ d’application du règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] ou de celui du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et qu’il y a conflit entre les dispositions d’un des deux règlements précités et celles du présent règlement, ces dernières prévalent.
1. Where a veterinary medicinal product referred to in Article 2(1) also falls within the scope of Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council[21] or Regulation (EC) No 1831/2003 of the European Parliament and of the Council, and there is a conflict between the provisions of this Regulation and the provisions of Regulation (EU) No 528/2012 or Regulation (EC) No 1831/2003, the provisions of this Regulation shall prevail.

Sur la base des données communiquées par les États membres conformément à l’article 118 du règlement de contrôle et les observations de la Commission découlant des audits, des vérifications et des inspections menés conformément au titre X dudit règlement, cette dernière estime que les États membres ont mis en œuvre les principales obligations du règlement et ont mis sur pied les instruments, les procédures et les normes nécessaires pour garantir la surveillance et l’inspection des activités de pêche dans l’Union européenne.
Based on data reported by Member States according to article 118 of the Control Regulation and on Commission observations derived from audits, verifications and inspections carried out according to Title X of the Control Regulation the Commission considers that Member States have implemented the main obligations of the Control Regulation and have set up the necessary instruments, procedures and standards for ensuring monitoring and inspection of fishing activities throughout the EU.

S'il y a nécessité de réglementer ce domaine — et les arguments avancés à cet égard étaient de savoir comment l'on pourra dans l'avenir réglementer ce que les Canadiens regardent à la télévision alors qu'ils peuvent obtenir des émissions équivalentes à même les nouveaux médias, sans réglementer ces derniers?
If there is a need to regulate it — and the arguments were, down the road, how you can regulate what Canadians see on television when they can take equivalent programming on new media, and not regulate that?

Nous connaissons les bouleversements qu'a connu leur système entre 1985 et aujourd'hui, et les échecs retentissants de leur réglementation financière nationale, particulièrement dans le secteur de l'immobilier et des fiducies, lesquels ont amené le nouveau gouvernement de M. Blair à prendre une décision au départ très populaire, à savoir la création d'un organisme de réglementation unique regroupant la quasi-totalité des fonctions de réglementation, cette dernière se faisant par fonction plutôt que par institution.
We heard the story of their system between 1985 and today and the disasters that they saw in their domestic financial regulation, particularly in the property trust sector, which gave rise to this initially highly popular decision by the new Blair government to move to a single regulator incorporating virtually every regulated function, with its declared focus as regulation by institution rather than by function.

Dans le cadre du travail que j'ai effectué ces 12 dernières années auprès des réfugiés et des immigrants au Canada, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreuses personnes dont la vie a été bouleversée par les lois, les règlements et, dernièrement, par le droit d'installation.
In the course of my work over the past 12 years with refugees and immigrants in Canada, I have met many people whose lives were touched and changed by laws, regulations, and lately by the head tax.

Afin de permettre une application rapide des mesures prévues dans le présent règlement, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
In order to allow for the prompt application of the measures provided for in this Regulation, this Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union,

(27) Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [20] et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale [21] ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu'il convient de ne plus utiliser.
(27) Given that useful elements of Recommendation 2001/680/EC of 7 September on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)[20] and of Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance in the selection and use of environmental performance indicators in EMAS[21] are included in this Regulation, these acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) concernant la sélection et l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu’il convient de ne plus utiliser.
Given that useful elements of Commission Recommendation 2001/680/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) and of Commission Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) concerning the selection and use of environmental performance indicators are included in this Regulation, those acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

Une dernière observation. Même si rien n'indique que les prix seraient moins élevés en raison de la réglementation, cette dernière a réduit la volatilité.
One last point is that while there's no evidence that the prices are lower because of regulation, it has reduced volatility.

Bien que la supposée infraction au Règlement du Sénat n'ait été détectée que durant les délibérations du comité, il aurait été opportun d'invoquer le Règlement jeudi dernier, lorsque la motion de troisième lecture de ce projet de loi a été proposée.
Even if the alleged breach of the Rules of the Senate were only detected during committee deliberations, the appropriate time to raise the point of order would have been Thursday last when the motion for third reading was proposed.