Vertaling van "règlement j'aimerais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession
ante-nuptial settlement

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gar Knutson: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais organiser un petit peu mes pensées en vue du débat sur l'article 58, et j'aimerais poser une question aux fonctionnaires relativement à l'article 57.
Mr. Gar Knutson: Mr. Chairman, on a point of order, I'm just trying to set up the debate for clause 58, and I'd like to ask the officials a question on clause 57.

S'il y a un rappel au Règlement, j'aimerais. Ce n'est pas un rappel au Règlement; c'est un point de discussion.
If there's a point of order, I'd like to— That's not a point of order; it's a point of debate.

Premièrement, au sujet des lourdeurs administratives et de l'amélioration de la réglementation: j'aimerais que le président fasse état chaque année des progrès en matière de réduction des lourdeurs administratives et d’optimisation de la législation, pour montrer qu'il atteindra d'ici 2012 l'objectif de réduction de 25 % des charges administratives par rapport à aujourd'hui.
Firstly, concerning red tape and better regulation: I would like him to report annually on the achievements of reducing red tape in order to show that he will reach the goal by 2012 of 25% less red tape than exists today.

– Monsieur le Président, sur un point de règlement, j’aimerais répondre à M. Howitt selon la procédure «catch-the-eye», parce qu’il a été incorrect dans ces propos.
– Mr President, on a point of order, I would like to reply to Mr Howitt under the ‘catch-the-eye’ procedure, because he was incorrect in what he stated.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais répondre à un recours au Règlement qui a été fait par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le mardi 21 novembre, pendant le débat sur le projet de loi C-24, qui porte sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre.
I would like to respond to a point of order that was raised by the Minister of Agriculture and Agri-Food on Tuesday, November 21 during debate on Bill C-24, the softwood lumber products export charge act.

L'autisme L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'aimerais présenter la deuxième pétition, que m'a remise le député de Don Valley-Ouest; elle a été signée par 26 personnes qui, comme les signataires de la pétition précédente, réclament que soient modifiés la Loi canadienne sur la santé et ses règlements, de manière à y préciser que la thérapie comportementale intensive est considérée comme médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme, et de manière à favoriser la création de chaires pour enseigner l'analyse comportementale appliquée et la thérapie comportementale intensive qui peut y faire suite aux étudiants de premier, de deuxième et de troisième cycles qui fréquentent les universités canadiennes.
Autism Hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, the second petition, which was provided to me by the hon. member for Don Valley West, is from 26 people who, similar to a previous petition, want to amend the Canada Health Act and regulations to include intensive behavioural intervention therapy for children with autism as medically necessary treatment and to contribute to the creation of academic chairs to teach applied behavioural analysis and the resulting intensive behavioural intervention therapy for graduates and undergraduates in Canadian universities.

Si vous estimez que certaines parties du rapport ne sont pas conformes au règlement, j’aimerais vous entendre préciser lesquelles, et nous pourrons alors toujours, si nécessaire, les retirer.
If you feel that there are sections that do not comply with the Rules of Procedure, then I should like to hear from you, in which case we can still, if necessary, withdraw the sections concerned.

Madame la Commissaire, en vertu de l'article 80, paragraphe 5, de notre règlement, j’aimerais savoir quelle est la position de la Commission sur les amendements proposés par le Parlement européen au rapport de M. Murphy.
Commissioner, pursuant to Rule 80(5) of our Rules of Procedure, please tell us the Commission’s position on the amendments proposed by the European Parliament to the Murphy report.

C'est un progrès, mais j'aimerais savoir si ce règlement concernera également les cohabitants homosexuels dans l'ensemble des États membres.
That is progress, but I should like to ask whether the arrangement also covers cohabiting homosexuals in all the Member States.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, si vous me permettez cette interruption, j'aimerais faire un rappel au Règlement. J'aimerais que l'on revienne au sujet de la discussion, le projet de loi C-34.
Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Chairman, if I can interrupt here, on a point of order, I'd like to get back to the issue at hand, which is Bill C-34.