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Action d'évitement
Anthropophobie Névrose sociale
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Manoeuvre d'évitement
Perte évitable
Préjudice évitable
RMC
RMUE
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal

Vertaling van "règlement et d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


Comité pour la mise en oeuvre du règlement visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

Committee for implementation of the regulation to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques d ...[+++]

Definition: Fear of scrutiny by other people leading to avoidance of social situations. More pervasive social phobias are usually associated with low self-esteem and fear of criticism. They may present as a complaint of blushing, hand tremor, nausea, or urgency of micturition, the patient sometimes being convinced that one of these secondary manifestations of their anxiety is the primary problem. Symptoms may progress to panic attacks. | Anthropophobia Social neurosis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce règlement devrait éviter l'apparition de monopoles qui seraient préjudiciables à la connectivité et feraient augmenter les prix du transport aérien.

This should prevent monopolistic situations which would be detrimental to connectivity and air fares for passengers.


c)au besoin, réaliser les tâches visées à l’article 94, paragraphe 2, points a) à h), du présent règlement en évitant ce faisant tout double emploi avec les tâches des laboratoires de référence de l’Union européenne désignés conformément à l’article 93 du présent règlement.

(c)where necessary, performing the tasks referred to in points (a) to (h) of Article 94(2) of this Regulation, thereby avoiding duplication with the tasks of European Union reference laboratories designated in accordance with Article 93 of this Regulation.


11. Le ministre peut, sur demande du titulaire ou du bénéficiaire, dans les circonstances prévues par règlement, pour éviter qu’un préjudice injustifié ne soit causé, renoncer à celles des exigences de la présente loi ou des règlements prévues par règlement qui sont liées soit au versement de sommes soit au remboursement de ces sommes et des revenus générés par celles-ci.

11. On application made by the holder or the beneficiary, to avoid undue hardship, the Minister may, in prescribed circumstances, waive any of the prescribed requirements of this Act or the regulations that relate to the payment of any amount or the repayment of any amount or earnings generated by that amount.


Nous nous sommes plutôt efforcés, si l'on fait de la publicité générale ou du marketing ciblé pour attirer des emprunteurs.Si vous lisez bien nos recommandations, vous verrez que nous avons pris grand soin de faire une distinction entre ceux qui acceptent l'argent des Canadiens, que ce soit sous forme de prime d'assurance ou de dépôt bancaire—pour ceux-là, il faudrait selon nous maintenir en place la réglementation et il faudrait s'efforcer de faire respecter ces règlements pour éviter que les Canadiens ne puissent récupérer leur argent.

What we have tried to say is that if there's mass marketing and target marketing on the loan side— If you read through our recommendations, you'll see we have carefully distinguished between those people who take the money of Canadians, either for insurance policies or by way of deposit—and for those people we say we should keep our regulations in place, and we should try, as far as we can, to enforce those regulations to ensure people don't take money from Canadians without full regulatory regime applying.


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En ce qui concerne le réglementation, il nous a dit que le gouvernement doit être moins prêt à exercer son pouvoir de réglementation, doit éviter d'accroître le pouvoir décisionnel des autorités aéroportuaires ou de ceux qui attribuent les portes—les postes d'atterrissage, si vous voulez—aux aéroports et ainsi de suite.

In terms of his regulatory practices, what he was saying is that the government has to be less regulatory, less involved in placing more of these decisions with the airport authorities or whoever deals out the gates—the berths, as it were—at airports and those types of things.


Cependant, la réglementation doit éviter une volatilité démesurée du passif et accorder aux autorités de contrôle suffisamment de temps afin d'éviter des réactions pro-cycliques.

A valuation of assets and liabilities based on their market prices is needed in order to identify the risks involved. However, regulation must shield liabilities against excessive volatility and allow supervision authorities sufficient time to avoid pro-cyclical responses.


Ce règlement vise également à faciliter la mise en place plus rapide d’infrastructures européennes de recherche en évitant toute répétition de négociations, projet par projet, pour analyser et discuter de la forme juridique la plus adaptée pour de telles organisations internationales de recherche, avec ses avantages et inconvénients, et en évitant des discussions au sein de chaque parlement national en vue de l’approbation d’un accord international qui serait nécessaire si le cadre établi au titre du règlement ERIC n’existait pas.

The ERIC Regulation was also to facilitate the quicker establishment of European research infrastructures by saving time in avoiding the repetition of negotiations, project by project, to analyse and discuss the best legal form for such international research organisations, with related advantages and disadvantages and the time saved in avoiding discussions in each national parliament related to the approval of a needed international agreement in case the framework provided for under the ERIC Regulation would not have existed.


Dans certains domaines, toutefois, il faut renforcer le dialogue et la coopération, avant de réglementer, pour éviter des divergences d’approche entre l’UE et les États-Unis qui pourraient augmenter les coûts et paralyser le potentiel de croissance, sans plus offrir de bons services aux consommateurs, aux entreprises ni aux autres parties concernées.

But in some areas reinforced dialogue and co-operation, in particular prior to regulating, is needed to avoid divergences in approach between the EU and the US which may increase costs and inhibit growth potential while no longer serving consumers, business, or other interested parties well.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0953 - EN - Règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels // RÈGLEMENT (CE) N - 953/2003 DU CONSEIL // PAYS DE DESTINATION // POURCENTAGES VISÉS À L'ARTICLE 3 // MALADIES CONCERNÉES // LOGO

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0953 - EN - Council Regulation (EC) No 953/2003 of 26 May 2003 to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines // COUNCIL REGULATION (EC) No 953/2003 // COUNTRIES OF DESTINATION // PERCENTAGES REFERRED TO IN ARTICLE 3 // SCOPE OF DISEASES // LOGO


Nous avons proposé entre autres choses un budget de la réglementation qui permettrait aux députés élus de discuter des divers règlements pour éviter la prolifération occulte de la réglementation.

One of our suggestions is that we have a regulatory budget to allow elected members of the House to debate the merits of individual pieces of regulation so that we do not see a continued growth of regulation by stealth.


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