Vertaling van "règlement devrait encore " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

La mosaïque de règles et de dérogations en vigueur actuellement ne donne pas à ce secteur très important de l'agriculture européenne la certitude et la sécurité nécessaires; l'approche plus simple et plus harmonisée adoptée dans le nouveau règlement devrait lui permettre de connaître une croissance encore plus rapide.
The patchwork of rules and derogations currently in place do not give sufficient certainty and security to this highly important sector of European agriculture, and the simpler, more harmonised approach of the new Regulation should help it grow even faster as a result.

En vue d'améliorer encore la coordination des procédures d'insolvabilité ouvertes à l'encontre des membres d'un groupe de sociétés, et afin de permettre une restructuration coordonnée du groupe, le présent règlement devrait introduire des règles de procédure relatives à la coordination des procédures d'insolvabilité ouvertes à l'encontre des membres d'un groupe de sociétés.
With a view to further improving the coordination of the insolvency proceedings of members of a group of companies, and to allow for a coordinated restructuring of the group, this Regulation should introduce procedural rules on the coordination of the insolvency proceedings of members of a group of companies.

(5 ter) Une fois pleinement mis en œuvre, le présent règlement devrait encore contribuer à l'établissement d'un marché unique garantissant davantage de protection réelle aux détenteurs de droits, favorisant la créativité et l'innovation et fournissant aux consommateurs des produits fiables et de haute qualité, ce qui devrait à son tour renforcer les transactions transfrontalières entre les consommateurs, les entreprises et les opérateurs commerciaux ; [Am. 6]
(5b) This Regulation, when fully implemented, should further contribute to a single market which ensures more effective protection to right-holders, fuels creativity and innovation and provides consumers with reliable and high-quality products, which should in turn strengthen cross-border transactions between consumers, businesses and traders . [Am. 6]

(8) Le présent règlement devrait également réduire encore les limites de bruit.
(8) This Regulation should also further reduce noise limits.

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

Pour ces raisons, Monsieur le Président, et pour d’autres encore qui tiennent à la violation des règles de droit interne français, notamment du code pénal français, à l’application de textes plus anciens, notamment la loi de 1977 qui, à mon avis, est totalement inapplicable en l’espèce, puisqu’elle était relative à une époque où les députés au Parlement européen n’étaient pas élus au suffrage universel direct, mais étaient les délégués des parlements des États membres, je pense que cette question complexe aurait dû et devrait encore être soumise à la commission juridique, seule compétente aujourd’hui en matière de vérification des pouvoirs, en vertu de l’article 7 de notre règlement.
For these reasons, Mr President, and for others relating to the breach of provisions of internal French law, specifically the French penal code, and to the application of older texts, specifically the 1977 act, which, in my opinion, is completely inapplicable in this case since it relates to a period when Members of the European Parliament were not elected by direct universal suffrage but were members of national parliaments, I believe that this complex issue should have been, and still ought to be, referred to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which is the only committee currently competent in matters of verification of credentials, pursuant to Rule 7 of the Rules of Procedure.

C'est ainsi qu'un nouveau règlement d'exemption relatif aux aides à l'emploi [11], qui devrait encore se traduire par une simplification des procédures de cofinancement communautaire de certains régimes d'aides tout au long de la présente période de programmation des Fonds structurels, a été également adopté en 2002.
A new set of rules was adopted in 2002 making exemptions for aid to support employment [11], which should result in simplifying the Community's part-financing procedures for certain aid schemes throughout the current Structural Fund programming period.

Alors qu’en 2003, 40 % environ des 25 États membres de l’EU se basaient encore principalement sur les règlements bancaires pour l’établissement des statistiques relatives à leur balance des paiements, cette proportion n’était plus que de 12 % fin 2006, et elle devrait encore baisser (voir annexe).
Whereas in 2003 some 40% of the EU-25 Member States still relied mainly on bank settlements for BoP compilation, this share had fallen to 12% by the end of 2006 and is likely to drop even further (see Annex).