Traduction de «règlement d'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement, ordres et formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba
Rules, Orders and Forms of Proceeding of the Legislative Assembly of Manitoba

règlement d'ordre intérieur de l'organisation du tribunal
rule of court

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis
Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

ordre : Filicales
Ferns and horsetails

pas de réponse motrice sur ordre
No motor response to command

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le mardi 21 mai 2013, l'horaire de la Chambre soit celui d'un lundi comme prescrit par le Règlement de la Chambre, pourvu que la sonnerie d'appel des députés, pour tout vote par appel nominal qui doit avoir lieu à la conclusion de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, fonctionne pendant au plus quinze minutes.
That, notwithstanding any standing or special order or usual practice of the House, on Tuesday, May 21, 2013, the House shall follow the schedule prescribed in the Standing Orders for a Monday, provided that the bells to call in the members, for any recorded division deferred to the end of the time provided for government orders, shall be sounded for not more than 15 minutes.

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, lorsque les délibérations seront interrompues plus tard aujourd'hui conformément à l'ordre adopté le 12 juin 2012 et en application de l'article 78(3) du Règlement, relativement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures:
That, notwithstanding any Standing or Special Order, or usual practice of the House, when the proceedings are interrupted later this day, pursuant to the order made Tuesday, June 12, 2012, under the provisions of Standing Order 78(3), with respect to the third reading stage of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures:

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 23 juin 2011.
The Senate proceeded to consideration of the first report of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations (permanent order of reference and expenses re rule 104), presented in the Senate on June 23, 2011.

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104(2) du Règlement), présenté au Sénat le 3 mars 2009.
The Senate proceeded to consideration of the first report of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations (permanent order of reference and expenses pursuant to rule 104(2)), presented in the Senate on March 3, 2009.

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi permanent et dépenses engagées par le comité, conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 26 novembre 2002.—(L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p.).
The Senate proceeded to consideration of the first report of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations (permanent order of reference and expenses re rule 104) presented in the Senate on November 26, 2002.—(Honourable Senator Hervieux-Payette, P.C.).

- L'ordre du jour appelle l'examen du projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents conformément à l'article 110 du règlement.
– The next item is the final draft agenda as drawn up at the Conference of Presidents pursuant to Rule 110 of the Rules of Procedure.

D’après le règlement, chacune des institutions, Commission, Conseil et Parlement, doit faire le nécessaire pour qu’avant le 3 décembre, le règlement soit transposé dans son propre règlement, dans les dispositions spécifiques organisant leur travail, ainsi que dans les ordres du jour de leurs réunions.
According to the Resolution, each of the institutions, namely the Commission, the Council and Parliament, must ensure that the Regulation has been incorporated in the institutions’ own rules of procedure, work instructions and meeting procedures by 3 December.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0349/2001 ) de Mme Maij-Weggen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2001/2135(REG)).
– The next item is the report (A5-0349/2001 ) by Mrs Maij-Weggen, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on the adaptation of the European Parliament’s Rules of Procedure to the Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council regarding public access to documents of the European Parliament, Council and Commission (2001/2135(REG)).

- L'ordre du jour appelle le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents conformément à l'article 110 du règlement.
– The next item is the final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents, pursuant to Rule 110 of the Rules of Procedure.

- L'ordre du jour appelle l'examen du projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents le jeudi 9 novembre, conformément à l'article 110 du règlement.
– The next item is the final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents on Thursday 9 November, pursuant to Article 110 of the Rules of Procedure.