Traduction de «règlement d'emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]
Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis [ Règlement sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis ]
Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations, 1986 [ Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations ]

Règlement sur le coût d'emprunt (banques) [ Règlement sur la déclaration du coût d'emprunt ]
Cost of Borrowing (Banks) Regulations [ Cost of Borrowing Disclosure Regulations ]

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]
EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]

carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt
borrow | borrow area | borrow pit

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti
secured loan

capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt
borrowed funds

emprunt international
international loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) no 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 ("visa non requis") de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 ("tous passeports") de l'annexe III du présent règlement.
Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign in part B2 ("all passports") of Annex III to this Regulation.

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) no 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 («visa non requis») de l’annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 («tous passeports») de l’annexe III du présent règlement.
Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign shown in Part B1 (‘visa not required’) of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign shown in Part B2 (‘all passports’) of Annex III to this Regulation.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 («visa non requis») de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 («tous passeports») de l'annexe III du présent règlement.
Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third‑country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign shown in part B1 (‘visa not required’) of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign shown in part B2 (‘all passports’) of Annex III to this Regulation.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n° 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 ("visa non requis") de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 ("tous passeports") de l'annexe III du présent règlement.
Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign in part B2 ("all passports") of Annex III to this Regulation.

(10) Le soutien de l'Union prévu par le présent règlement atténuerait le risque inhérent aux emprunts obligataires destinés au financement de projets dans la mesure où les acteurs du marché des capitaux seront disposés à investir dans des emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructures d'un volume plus conséquent que s'il ne bénéficiaient pas du concours de l'Union.
(10) The Union support provided by means of this Regulation should mitigate the risk inherent in project bonds to the extent that capital market participants are willing to invest in a larger volume infrastructure project bonds than would be possible without Union support.

(p) «vente à découvert» en rapport avec une action ou une créance, la vente d'une action ou d'une créance dont le vendeur n'est pas propriétaire au moment où il conclut l'accord de vente, y compris une telle vente lorsqu'au moment où il conclut l'accord de vente, le vendeur a emprunté l'action ou la créance ou accepté de l'emprunter pour la livrer au moment du règlement;
(p) "short sale" in relation to a share or debt means any sale of the share or debt which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt for delivery at settlement;

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) no 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 («visa non requis») de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 («tous passeports») de l'annexe III du présent règlement.
Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign in part B1 (‘visa not required’) of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign in part B2 (‘all passports’) of Annex III to this Regulation.

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.