Vertaling van "règlement concernant l'inspection des navires classés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant l'inspection des navires classés
Regulations re the Inspection of Classed Ships

Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés [ Règlement sur l'inspection des navires classés ]
Classed Ships Inspection Regulations, 1988 [ Inspection of Classed Ships Regulations ]

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires | Convention sur l'inspection des émigrants, 1926 (C21)
Convention concerning the Simplification of the Inspection of Emigrants on Board Ship

Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail
Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 319(4)Note de bas de page et (5)Note de bas de page , de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’inspection des navires classés, C.R.C., ch. 1434, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’inspection des navires classés, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to subsections 319(4)Footnote and (5)Footnote of the Canada Shipping Act, is please hereby to revoke the Inspection of Classed Ships Regulations, C.R.C., c. 1434, and to make the annexed Regulations respecting the inspection of classed ships in substitution therefor.

(ii) soit, dans le cas où l’inspection ne porte que sur des parties du navire différentes des points visés au paragraphe 5(2) du Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés, la moitié du droit indiqué à la colonne II ou 770 $, selon le moins élevé de ces montants.
(ii) where the inspection is solely in respect of parts of the ship other than items referred to in subsection 5(2) of the Classed Ships Inspection Regulations, 1988, the lesser of one-half of the fee set out in column II of that item and $770.

Règlement concernant l’inspection des navires classés
Regulations Respecting the Inspection of Classed Ships

Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés (DORS/89-225)
Classed Ships Inspection Regulations, 1988 (SOR/89-225)

HTMLTexte complet : Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés |
HTMLFull Document: Classed Ships Inspection Regulations, 1988 |

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

2. Tout État membre peut effectuer des inspections sur des navires de pêche d’un autre État membre, conformément au présent règlement, concernant des activités de pêche dans toutes les eaux communautaires en dehors des eaux relevant de la souveraineté d’un autre État membre:
2. A Member State may carry out inspections on fishing vessels of another Member State in accordance with this Regulation relating to fishing activities in all Community waters outside waters under the sovereignty of another Member State:

3. Lorsqu'un navire se trouvant dans une installation portuaire doit être inspecté et que l'État du pavillon du navire n'est pas l'État membre sur le territoire duquel se trouve l'installation portuaire, l'État membre où se trouve l'installation portuaire veille à ce que les inspecteurs de la Commission soient accompagnés, pendant l'inspection du navire, par un agent d'une autorité visée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 725/2004.
3. Where a ship at a port facility is to be inspected and the flag State of the ship is not the Member State of the port facility, the Member State of the port facility shall ensure that the Commission inspectors are accompanied by an officer of an authority referred to in Article 8(2) of Regulation (EC) No 725/2004 during the inspection of the ship.

2. Lorsqu'un navire est inspecté dans le cadre de l’inspection d'une installation portuaire, les parties du rapport d'inspection concernant l'inspection du navire sont également communiquées à l'État membre qui est l'État du pavillon, si celui-ci diffère de l’État membre où l’inspection a eu lieu.
2. Where a ship has been inspected during the inspection of a port facility, the relevant parts of the inspection report shall also be sent to the Member State that is the flag State, if different from the Member State in which the inspection took place.

1. Un navire classé dans l'une des catégories énumérées à l'annexe V, section A, est susceptible d'être soumis à une inspection renforcée après une période de douze mois à compter de la dernière inspection renforcée effectuée dans un port d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris.
1. A ship in one of the categories in Annex V, section A, is liable to an expanded inspection after a period of 12 months since the last expanded inspection carried out in a port of a State signatory of the MOU.