Traduction de «règlement auquel l'honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les intérêts et les frais administratifs [ Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés ]
Interest and Administrative Charges Regulations [ Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments ]

Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés
Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

− Le règlement du différend auquel fait référence l'honorable parlementaire serait facilité si l'Union européenne montrait au plaignant que sa procédure règlementaire fonctionne de manière satisfaisante et aboutit à des homologations dans un délai raisonnable chaque fois qu'aucun risque pour la santé ou l'environnement n'a été identifié ou que ces risques sont gérables.
− Settlement of the dispute referred to by the honourable Member would be facilitated if the European Union showed to the complainant that its regulatory procedure was working satisfactorily and led to approvals without undue delay, whenever risks to health or the environment were not identified or were manageable.

Conformément à l'alinéa 86(1)d) du Règlement, les honorables sénateurs ont établi le Comité mixte d'examen de la réglementation auquel ils nomment huit sénateurs.
Pursuant to rule 86(1)(d), honourable senators established the Joint Committee for the Scrutiny of Regulations to which we appoint eight senators.

Le règlement n° 2580/2001 , auquel se réfèrent les honorables parlementaires, énonce des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
The Council Regulation 2580/2001 , to which the Honourable Members refers, sets out specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism.

Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.
The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.

Sinon, honorables sénateurs, je vais vous demander de vous reporter au paragraphe 18(1) du Règlement auquel l'honorable sénateur Kinsella a fait allusion.
If not, honourable senators, I would refer you to rule 18(1), to which the Honourable Senator Kinsella referred.

C'est ainsi qu'outre les dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil auquel l'honorable parlementaire se réfère, les règlements (CE) n° 2406/96 et 104/2000 prévoient respectivement des mesures de normalisation, d'information du consommateur par étiquetage et de reconnaissance spécifique pour les organisations de producteurs qui s'engagent dans des plans d'amélioration de la qualité des produits.
Therefore, further to the terms of Council Regulation (EC) No 2792/1999, to which the honourable Member refers, Regulations (EC) Nos 2406/96 and 104/2000 provide, respectively, for action to standardise, inform the consumer by means of labelling and to specifically acknowledge producer organisations undertaking product quality improvement plans.

J'ai examiné l'article 76 du Règlement, auquel a référé l'honorable député de Joliette, et je l'ai bien lu.
I have looked at Standing Order 76, cited by the hon. member for Joliette, and considered the wording.

Le Président: Ce matin, le député de The Battlefords-Meadow Lake a soulevé un rappel au Règlement auquel l'honorable secrétaire parlementaire veut répondre.
The Speaker: This morning we had a point of order raised by the member for The Battlefords-Meadow Lake.

DÉCISION DU PRÉSIDENT Honorables sénateurs, je vais vous demander de vous reporter au paragraphe 18(1) du Règlement auquel l'honorable sénateur Kinsella a fait allusion.
SPEAKER'S RULING Honourable senators, I would refer you to rule 18(1), to which the Honourable Senator Kinsella referred.