Vertaling van "règle s'appliquerait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.
The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.

Une meilleure application des règles est tout aussi importante en ce qui concerne les intérêts des consommateurs.
Better enforcement is equally important as far as consumer interests are concerned.

Les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d'obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin: au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d'autres États membres de l'UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d'organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits.
Today's rules also make it easier for operators who offer packages of channels (such as Proximus TV in Belgium, Movistar+ in Spain, Deutsche Telekom's IPTV Entertain in Germany), to get the authorisations they need: instead of having to negotiate individually with every right holder in order to offer such packages of channels originating in other EU Member States, they will be able to get the licenses from collective management organisations representing right holders.

Des règles uniformes entraînent aussi une diminution des coûts que doivent supporter les gestionnaires pour assurer le respect d'exigences nationales divergentes s'appliquant aux fonds qui investissent dans des entreprises cotées et non cotées et dans des catégories comparables d'actifs physiques.
By means of uniform rules, the managers' cost of compliance with diverging national requirements governing funds that invest in listed and unlisted undertakings and comparable categories of real assets is also reduced.

R. considérant que, selon la proposition de règlement sur les nouveaux aliments déposée par la Commission, la définition des nanomatériaux manufacturés telle qu'elle figure dans le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires s'appliquerait aussi aux nouveaux aliments;
R. whereas, according to the Commission proposal for a regulation on novel food, the definition of ‘engineered nanomaterials’ as laid down in the FIC regulation would also apply in the case of novel foods;

Par ailleurs, ces femmes entrepreneurs emploient des hommes et d’autres femmes aussi. J’ai donc été horrifiée par le fait que la directive, qui était initialement supposée s’appliquer seulement à la protection des femmes enceintes et accouchées, s’appliquerait aussi, conformément aux amendements, aux femmes entrepreneurs.
On the other hand, these women entrepreneurs employ men and other women too, and so I was horrified by the fact that the directive, which was initially supposed to apply only to the protection of pregnant workers and workers who have recently given birth, would, under the amendments, be intended to apply to entrepreneurs too.

En outre, avec une portée aussi vaste, la directive s'appliquerait aussi aux œufs embryonnés de poules utilisés pour la production de vaccins.
In addition with such broad scope the directive will cover use of embryonated hen's eggs for vaccine production.

(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciales trompeuses dans les échanges nationaux comme internationaux.
(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.

La même règle s'appliquerait à la ligne B3-306 relative au programme d'information PRINCE.
The same applies to line B3-306 for the PRINCE information campaign.

Ceci s'appliquerait aussi aux marchandises en provenance des pays ou régions tiers.
This applies also to goods from third countries or regions.