Traduction de «règle s'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

règle ou principe que l'on retrouve dans Coke's Institutes
Coke rule

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette règle s'appliquera indistinctement aux contrats conclus par e-mail et à d'autres contrats conclus à distance.
This rule will apply without discrimination to contracts concluded by electronic means and to other contracts concluded at a distance.

Cette règle s'appliquera dans le cas d'importations de produits faisant l'objet de subventions déloyales ou d'un dumping, en provenance de pays où les prix de l'énergie et des matières premières sont faussés.
This will apply to cases targeting imports of unfairly subsidised or dumped products from countries where raw materials and energy prices are distorted.

Cette règle s'appliquera en principe également aux appels téléphoniques commerciaux, sauf lorsqu'un État membre aura opté pour une solution permettant aux consommateurs de s'opposer à la réception d'appels vocaux commerciaux, par exemple en s'inscrivant sur une liste de numéros ne pouvant pas être appelés.
This will in principle also apply to marketing phone calls unless a Member State opts for a solution that gives consumers the right to object to the reception of voice-to-voice marketing calls, e.g. by registering on a do-not-call list.

pour des raisons de visibilité, obligation, pour tous les nouveaux types de véhicules de catégorie L, d'être équipés d’un mécanisme d’allumage automatique des feux à partir de juillet 2014; cette règle s'appliquera à tous les types de véhicules existants à compter du 1 janvier 2016.
from July 2014, for visibility purposes, all new types of L-category vehicles must be fitted with a mechanism that automatically turns on the lights; as of 1 January 2016, all existing types of these vehicles must also comply.

pour des raisons de visibilité, obligation, pour tous les nouveaux types de véhicules de catégorie L, d'être équipés d’un mécanisme d’allumage automatique des feux à partir de juillet 2014; cette règle s'appliquera à tous les types de véhicules existants à compter du 1er juillet 2016;
from July 2014, for visibility purposes, all new types of L-category vehicles must be fitted with a mechanism that automatically turns on the lights; as of 1 January 2016, all existing types of these vehicles must also comply;

Un ensemble uniforme de règles s’appliquera aux contrôles effectués aux PCF et un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) sera utilisé pour prévenir de l’arrivée des envois et enregistrer les contrôles officiels et les décisions prises (il remplacera les documents types actuellement utilisés dans chaque secteur)[5].
A uniform set of rules will apply to controls carried out at the BCPs and a Common Health Entry Document (CHED) will be used for prior notification of the arrival of consignments and to record official controls and decisions (replacing the standard documents currently in use in each sector)[5].

Cette règle s’appliquera à la première Commission postérieure à la date d’entrée du 27e État membre dans l’Union.
This rule applies to the first Commission following the entry of the 27th Member State.

2. Sous réserve de l'article 10, tout État membre peut décider qu'il n'appliquera pas, ou qu'il n'appliquera que, dans des cas ou des conditions spécifiques, la règle de compétence énoncée:
2. Subject to of Article 10, any Member State may decide that it will not apply, or that it will apply only in specific cases or circumstances, the jurisdiction rule set out in: