Vertaling van "règle de l'accès temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de l'accès temporaire
temporary access rule

régles d'accès à la procédure d'asile
regulation on access to the asylum procedure

règles d'accès au marché commun de l'aviation
rules on access to the common aviation market

accès temporaire
temporary access

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

Sécurité informatique (SI) - règles à suivre pour les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont accès au Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
Information Technology (It) Security Operational Policies for Citizenship and Immigration Canada (CIC) Offices Accessing the Canadian Police Information Centre (CPIC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition législative qui offre à l’huile d’olive tunisienne un accès temporaire supplémentaire au marché de l’Union, dans le but de contribuer à la relance économique de la Tunisie en cette période difficile pour le pays.
The European Commission has today adopted a legislative proposal offering additional temporary access for Tunisian olive oil to the EU market to help support Tunisia's recovery in the difficult period being faced by the country.

Il y a eu un accès temporaire, comme Jacques l'a déclaré, tout le monde comprenant bien qu'il n'est que temporaire, et dans la plupart des cas nous avons effectivement assoupli les règles s'appliquant aux navires, mais c'était en grande partie pour des raisons de sécurité.
There has been temporary access, as Jacques said, with a clear understanding by everyone that it is temporary, and in most cases we did relax the vessel rules, but that was largely for safety reasons.

Le gouvernement a à sa disposition un certain nombre d'autres mesures provisoires en attendant qu'un processus graduel de rachat volontaire fournisse le degré d'accès requis: il pourrait louer sur une base temporaire des quotas ou permis à des pêcheurs en activité; il pourrait dédommager les bandes micmaques en raison d'un manque d'accès temporaire; et enfin, il pourrait envisager d'autres mesures temporaires proposées par les pêcheurs commerciaux touchés dans les différentes régions.
As interim measures until a gradual voluntary buyback process can provide the required amount of access, the government has some other options: they could lease quota or licences from existing fishermen on a temporary basis; they could compensate Mi'kmaq bands for the temporary lack of access; and they could entertain other temporary measures proposed by the affected commercial fishermen in the different areas.

Le sénateur Corbin: Il ne s'agit pas de règles temporaires mais de règles d'admission temporaire.
Senator Corbin: It is not temporary rules; it is temporary entry rules.

Les engagements ne sont pas les mêmes, et si nous voulons un système fondé sur des règles—et tout le monde dit que c'est ce que l'OMC doit être—alors les mêmes règles d'accès aux marchés doivent s'appliquer à l'ensemble des marchandises et être appliquées équitablement, pour que les pays ne jouent pas déloyalement avec l'accès aux marchés qu'ils sont censés offrir.
The commitments are not the same, and if we're going to have a rules-based system, which everyone talks about the WTO as being, then we have to have the same rules of market access applying to all commodities and administered on a fair basis so that countries cannot play games with that market access they've in fact offered up.

La communication de la Commission relative aux règles d'accès au dossier[23] prévoit des règles plus détaillées en ce qui concerne l'accès au dossier de la Commission et l'utilisation de ces documents.
The Commission Notice on access to the file[23] provides for more detailed rules as regards access to the Commission file and the use of those documents.

Lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, une HSP délivrée par une autorité nationale compétente d'un État membre aux fins d'accès à des informations nationales classifiées peut, pendant une période temporaire dans l'attente de la délivrance d'une HSP nationale aux fins d'accès à des ICUE, permettre à des fonctionnaires nationaux d'accéder à des ICUE jusqu'au niveau équivalent indiqué dans le tableau d'équivalence figurant à l'appendice B, dans les cas où un tel accès temporaire est requis dans l'intérêt de l'UE.
Where permissible under national laws and regulations, a personnel security clearance granted by a competent national authority of a Member State for access to national classified information may, for a temporary period pending the granting of a national PSC for access to EUCI, allow access by national officials to EUCI up to the equivalent level specified in the table of equivalence in Appendix B where such temporary access is required in the interests of the EU.

1. Sur demande, une entreprise ferroviaire, un vendeur de billets ou un voyagiste fournit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite des informations sur l’accessibilité des services ferroviaires ainsi que sur les conditions d’accès au matériel roulant conformément aux règles d’accès visées à l’article 19, paragraphe 1, et informe les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite des équipements à bord.
1. Upon request, a railway undertaking, a ticket vendor or a tour operator shall provide disabled persons and persons with reduced mobility with information on the accessibility of rail services and on the access conditions of rolling stock in accordance with the access rules referred to in Article 19(1) and shall inform disabled persons and persons with reduced mobility about facilities on board.

La présente directive s'appuie sur les règles d'accès en vigueur dans les États membres et ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents.
The Directive builds on the existing access regimes in the Member States and does not change the national rules for access to documents.

(18) Il convient d'établir les règles d'accès à la procédure d'asile dans le contexte d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en conformité avec les obligations internationales des États membres et le traité.
(18) Rules should be laid down to govern access to the asylum procedure in the context of temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, in conformity with the Member States' international obligations and with the Treaty.