Vertaling van "règle d'utilisation du sol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affectation des sols | utilisation des sols | utilisation du sol
land use

technicien en utilisation du sol [ technicienne en utilisation du sol | technicien en utilisation des terres | technicienne en utilisation des terres ]
land use technician

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

occupation du sol | utilisation des terres | utilisation du sol
land occupancy | land use | land utilization | occupation of land | use of land

affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres
land use

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

utilisation du terrain [ utilisation du sol | affectation des sols | destination des sols | utilisation des terres | usage des terres ]
land use [ land utilization ]

évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol
land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis

utilisation du sol | exploitation du sol | emploi des terres
land use

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire
land-use planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne veux pas entrer dans les détails, mais il y a eu beaucoup de discussions avec eux pour expliquer pourquoi, premièrement, le règlement sur l'utilisation des sols à des fins minières dans la catégorie 2 sera visé, ce qui est une préoccupation globale, et pourquoi certains seuils varient, parce qu'à la demande des intervenants du secteur minier, le règlement sur l'utilisation des sols à des fins d'extraction minière a fixé des seuils qui étaient différents par rapport aux permis d'utilisation des sols applicables partout ailleurs dans le territoire.
Without getting into a detailed discussion, there have been many discussions with them about why, first of all, class 2 mining land use regulation permits will be caught, which was an overall concern, and why some of those thresholds vary, because at the mining interest's request, those mining land use regulations established thresholds that were different from land use permits anywhere else in the territory.

Les règles d'utilisation du sol stipulent qu'elles ne doivent pas entraver les droits de chasse, de pêche, de trappage ou d'autres droits des autochtones sur les terres publiques ou les terres conférées par entente.
We have a phrase right in the land use regulations that nothing in them is meant to interfere with the pursuit of hunting, fishing, trapping or other such rights by aboriginal people on Crown land or settlement land.

La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.
This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.

Elle ne s’applique pas aux eaux côtières ou à des parties de celles-ci relevant des règles de planification et d’utilisation des sols d’un État membre, à condition que cela soit indiqué dans ses plans issus de la planification de l’espace maritime.
It shall not apply to coastal waters or parts thereof falling under a Member State’s town and country planning, provided that this is communicated in its maritime spatial plans.

Elle ne s’applique pas aux règles de planification et d’utilisation des sols.
It shall not apply to town and country planning.

Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.
The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2008/56/EC and point 6 of Part A of the Annex to Decision 2010/477/EU, which require Member States to take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC, which requires that the trans-European transport network be established by 2020 by means of the integration of Europe’s land, sea and air transport infrastructure networks.

Donc, parallèlement aux négociations, nous discutons aussi du plan d'utilisation des sols, ce qui est un peu une situation exceptionnelle, mais le plan d'utilisation des sols ne sera pas conclu tant qu'il n'y aura pas une entente globale sur la revendication.
So in parallel with the negotiations, we're also talking about the land use plan, which is a bit of an exceptional situation, but the land use plan will not be concluded until such time as there's an overall agreement on the claim.

Alors pourquoi exclure de votre définition des émissions de gaz à effet de serre la totalité des émissions produites chaque année par l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie, puisque, comme nous le savions déjà l'an dernier, lorsque vous avez rédigé votre projet de loi, nous savions que ce ne serait pas possible, et qu'il allait falloir les inclure?
So why would you exclude from the definition of “greenhouse gases” the total annual sum of those items coming from land use, land-use change, and forestry, since, as we knew last year, at the time the bill was drafted, that you couldn't do that, you actually had to include them?

- Dans l’environnement: utilisation des sols et modification de l’utilisation des sols, risques naturels (par exemple feux de forêt, inondations, aide apportée après le tsunami) et la surveillance de l’évolution du climat;
- in environment: land-use and land-use changes, natural hazards (eg forest fires, floods, tsunami response) and global climate change monitoring;

Du point de vue de la demande, la valeur relative du site et les règles de planification et d'utilisation du sol détermineront les utilisations potentielles.
On the demand side, the relative value of the site and the planning and land use issues will influence potential developments.