Traduction de «rythme d'investissement raisonnable » (Français → Anglais) :

Pour favoriser le déploiement des NGA et encourager les investissements commerciaux dans des réseaux ouverts et concurrentiels, la Commission adoptera une recommandation sur les NGA fondée sur les principes suivants: (i) le risque d'investissement devrait être dûment pris en compte lors de l'établissement des tarifs d'accès en fonction des coûts, (ii) les autorités nationales de régulation devraient pouvoir imposer les solutions d'accès les plus appropriées à chaque situation, en fixant un rythme d'investissement raisonnable pour les autres opérateurs et en tenant compte du niveau de concurrence dans une zone donnée, et (iii) il faudrait promouvoir des mécanismes de co-investissement et de partage des risques.
To foster the deployment of NGA and to encourage market investment in open and competitive networks the Commission will adopt a NGA Recommendation based on the principles that (i) investment risk should be duly taken into account when establishing cost-oriented access prices, (ii) National Regulatory Authorities should be able to impose the most appropriate access remedies in each case, allowing a reasonable investment pace for alternative operators while taking into account the level of competition in any given area and (iii) co-investments and risk-sharing mechanisms should be promoted.

Nous proposons de regrouper les nouvelles sources de financement de l’éducation et les sources existantes en trois grandes catégories: un transfert de fonds de fonctionnement de base qui croîtrait à un rythme raisonnable et qui permettrait de verser des paiements prévus dans la loi pour financer l’éducation; des fonds de transition pour appuyer la mise en œuvre d’un nouveau cadre législatif et des fonds destinés à des investissements à long terme pour les infrastructures scolaires dans les réserves, et tout particulièrement pour la construction de nouvelles écoles et la rénovation des écoles existantes.
We propose to consolidate existing and new sources of education funding into three funding streams: a core operating transfer that would have a reasonable rate of growth and would be able to provide statutory payments for this educational funding, transition funding to support implementation of a new legislative framework, and funding for long-term investments in on-reserve school infrastructure, specifically for new schools and for renovations of existing schools.