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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Chez l'homme
Chez la femme
Clause relative aux biens acquis par la suite
Doigt à ressaut acquis
Dysfonctionnement vélopharyngé acquis
Kyste arachnoïdien
Kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Macrogénitosomie précoce
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Titre acquis par transfert
Titre acquis par transport
Variqueux

Traduction de «ruck s'est acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


titre acquis par transfert | titre acquis par transport

title by conveyance


clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite

after-acquired property clause


Anévrisme:artérioveineux, acquis | variqueux

Aneurysmal varix Arteriovenous aneurysm, acquired


Kyste:arachnoïdien | porencéphalique, acquis

Arachnoid cyst Porencephalic cyst, acquired




macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


kystes pulmonaires multiples acquis néonataux

Acquired neonatal pulmonary cysts


dysfonctionnement vélopharyngé acquis

Acquired velopharyngeal dysfunction


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'armes à feu prohibées protégées par des droits acquis

How the Law Applies to Me If...I Own Grandfathered Prohibited Firearms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Conformément au protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l'acquis de Schengen, tel que défini par l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis.

(9) This Regulation constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


9. Conformément au protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, tel que défini par l’annexe A de la décision 1999/435/CE[13] du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l’acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l’acquis.

9. This Regulation constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC[13] of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


(12) Conformément au protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, tel que défini par l’annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l’acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l’acquis.

(12) This instrument constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


Une part essentielle du respect de l’application des règles de l’acquis de Schengen, qui font partie du droit européen, est le mécanisme d’évaluation, qui devrait garantir la mise en œuvre transparente, efficace et cohérente de l’acquis de Schengen, mais aussi refléter les changements apportés à la situation législative qui a vu le jour après l’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre communautaire.

An essential part of the observance of the application of the rules of the Schengen acquis, which form part of European law, is the evaluation mechanism, which should guarantee the transparent, efficient and consistent implementation of the Schengen acquis, and also reflect the changes to the legislative situation which came into being after the integration of the Schengen acquis into the EU framework.


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En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE, en liaison avec l’article ...[+++]

As regards Liechtenstein, this Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis which fall within the area referred to in Article 1, point G of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 read in conj ...[+++]


Conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003 et du fait de l'application partielle de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévue dans la décision 2004/926/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (5), et en particulier son article 1er, premier alinéa, une partie seulement des dispositions de l'acquis de Schengen applicables aux États membres concernés dans leurs relations avec les États membres qui appliquent la totalité de l'acq ...[+++]

In accordance with the second subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession and as a result of the partial application of the Schengen acquis by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland provided for in Council Decision 2004/926/EC of 22 December 2004 on the putting into effect of parts of the Schengen acquis by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (5), and in particular the first subparagraph of Article 1 thereof, only part of the provisions of the Schengen acquis applicable to the Membe ...[+++]


C. considérant que, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003 , les dispositions de l'acquis de Schengen autres que celles qui sont mentionnées à l'annexe I dudit acte ne s'appliquent dans un nouvel État membre, au sens dudit instrument, qu'à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié que les conditions nécessaires à l'application de cet acquis sont remplies,

C. whereas, according to Article 3(2) of the 2003 Act of Accession , the provisions of the Schengen acquis other than those mentioned in Annex I to that Act only apply in a new Member State within the meaning of that Act pursuant to a Council Decision to that effect after verification that the necessary conditions for the application of that acquis have been met,


E. considérant qu'il convient de procéder à une vérification au moyen de procédures d'évaluation afin de contrôler que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis (protection des données, frontières aériennes, frontières terrestres, coopération policière, système d'information Schengen, frontières maritimes et visas) sont remplies par les nouveaux États membres et qu'il s'agit d'une condition préalable à la décision du Conseil d'appliquer dans sa totalité l'acquis de Schengen, y compris la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre et avec ces États membres,

E. whereas it is necessary to conduct a verification through evaluation procedures in order to check whether the necessary conditions for the application of all parts of the acquis concerned (data protection, air borders, land borders, police cooperation, the SIS, sea borders and visas) have been met by the new Member States; whereas this is a precondition for the Council to take decisions on the full application of the Schengen acquis, including the abolition of checks at internal borders with and between those Member States,


[20] Münchener Rück, Geo risk research department, janvier 2004.

[20] Munich Re, Geo risk research department, January 2004.


[9] Münchener Rück, Geo risk research department, janvier 2004.

[9] Munich Re, Geo risk research department, January 2004.


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