Vertaling van "rte-télécoms n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau transeuropéen de télécommunications | RTE-Télécommunications | RTE-Télécoms
trans-European telecommunications network | TEN-Tele [Abbr.] | TEN-TELECOM [Abbr.]

orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications | orientations RTE-Télécoms
guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure | guidelines for trans-European telecommunications networks | TEN-Tele guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, France Télécom n'était redevable, notamment ni de l'impôt sur les sociétés ni des impositions locales, dont la taxe professionnelle. En contrepartie de cette exonération, France Télécom devait acquitter un prélèvement forfaitaire fixé annuellement par voie législative.
Consequently, it was not liable inter alia for corporation tax or local taxes, such as business tax. In exchange for that exemption, France Télécom had to pay a fixed levy established annually by legislation.

Ils ont confirmé que le document de travail des services de la Commission sur les nouveaux aspects de la planification et de la mise en œuvre de la politique de RTE-T comme était une bonne base pour la révision du RTE-T.
The Commission Staff Working Document on the new TEN-T policy planning and implementation issues has been confirmed as a good basis for the TEN-T revision.

− Monsieur le Président, je voudrais remercier très vivement mes collègues qui ont participé à ce débat et dire que, effectivement, ils ont bien souligné le caractère périlleux, difficile, de cette fin d’examen du paquet «télécoms» qui était, au fond, suspendu à un amendement que nous avions voté à plusieurs reprises et de manière magistrale dans cet hémicycle, mais qui n’était pas accepté par le Conseil.
– (FR) Mr President, may I express my warmest thanks to my colleagues who have taken part in this debate and say that they have certainly made clear what a perilous and difficult job we have had to complete this telecom package. Ultimately, it was held up by an amendment on which we have resoundingly voted several times in this Parliament, but which was not accepted by the Council.

2. Le programme RTE-Télécoms soutient la faisabilité technique et économique, la validation et le déploiement des services.
2. TEN-Telecom supports the technical and economic feasibility, validation, and deployment of services.

Le programme RTE-Télécoms soutient la faisabilité technique et commerciale, la validation et le déploiement des services.
TEN-Telecom supports the technical and commercial feasibility, validation, and deployment of services.

Le programme RTE-Télécoms soutient la faisabilité technique et économique, la validation et le déploiement des services.
TEN-Telecom supports the technical and economic feasibility, validation, and deployment of services.

En outre, 28 projets ont été cofinancés par l’action RTE-télécom dans le cadre d’appels communs dans les domaines intéressant les PME des secteurs du multimédia et du tourisme.
In addition there were 28 projects co-funded by TEN-Telecom, as part of joint-calls in the areas of multimedia and tourism SMEs.

Enfin, le Conseil salue l'évaluation approfondie des actions prises dans le cadre du programme RTE télécoms actuellement menée par la Commission et l'engagement de la Commission de soumettre des propositions de révision des orientations pour les RTE-télécoms sur la base de cette évaluation et des développements techniques".
Finally the Council welcomes the Commission's in-depth evaluation of the actions under the TEN Telecoms programme currently being undertaken and its commitment to submit proposals for the revision of the TEN Telecom guidelines on the basis of this evaluation and of technical developments".

- fournir au Conseil et au Parlement une description détaillée des actions RTE-télécoms ainsi que son appréciation quant au degré de réalisation des objectifs assignés à ces actions, en mettant un accent particulier sur les conséquences pour les futures activités RTE-télécoms ;
provide the Council and the Parliament with details of the TEN-Telecom actions and its assessment of the extent to which their objectives have been achieved, with particular emphasis on the implications for future TEN-Telecom activities;

"Le Conseil a examiné avec intérêt le rapport susmentionné et prend acte des constatations et des critiques formulées par la Cour des comptes en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique communautaire concernant le programme des réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-télécoms.).
"The Council examined with interest the above report and takes note of the findings and the criticisms formulated by the Court of Auditors concerning the development and implementation of Community policy concerning the Trans-European Network Telecommunications programme (TEN telecoms).