Vertaling van "rte-transport et qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports
Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy

Instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport | Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T | GPTT [Abbr.]
Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects | LGTT [Abbr.]

réseau transeuropéen de transport | RTE-T [Abbr.]
trans-European transport network | TEN-T [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil (4) détermine les règles générales pour l’octroi d’un concours financier de l’Union dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et crée par ailleurs l’instrument de partage des risques intitulé «Instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-transport (RTE-T)».
Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council (4) lays down the general rules for the granting of Union financial aid in the field of the trans-European transport and energy networks and creates also the risk-sharing instrument ‘Loan Guarantee instrument for TEN-Transport (“TEN-T”) projects’.

5. Constate que le nombre des projets Réseau Trans-Européen a augmenté et que les décisions du Conseil et de la Commission ont créé une incertitude en ce qui concerne les types et l'importance des projets soit-disant "quick start"; insiste que dans le cadre de procédure budgétaire il y ait une transparence absolue en ce qui concerne les projets RTE-Transport et qu'aucune décision sur l'utilisation des crédits soit prise sur la base des critères qui ne sont pas clairement et explicitement adoptés selon les procédures budgétaires et législatives appropriées;
5. Notes that the number of Trans-European Network projects has increased and that the Council and Commission decisions have led to uncertainty regarding the types and importance of 'quick start' projects; insists that there should be absolute transparency under the budgetary procedure as regards TEN transport projects and that no decision on the utilisation of appropriations should be taken on the basis of criteria that have not been clearly and explicitly adopted in accordance with the appropriate budgetary and legislative procedures;

[20] COM(2005) 75: "Rapport final de faisabilité sur l'instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport" ; COM(2005) 76: "Concept final pour la conception d'un instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE Transport" ; SEC(2005) 323: "Instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport".
[25] COM(2005) 75: "Feasibility report on EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; COM(2005) 76: "Concept for the design of an EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; SEC(2005) 323: "Loan guarantee instrument for TEN-Transport projects".

7. exprime néanmoins sa déception quant à la lenteur des progrès d'un certain nombre de projets RTE bien que l'utilisation des crédits de paiement de la ligne budgétaire RTE Transport ait été élevée; la Cour des comptes a indiqué dans son rapport annuel pour l'année 2002 que certains des projets contrôlés cette année-là auraient été menés à bien, y compris sans l'aide financière de la Communauté; cependant, sans ces aides européennes, lesdits projets n'auraient pas pu être achevés dans les délais visés dans le programme RTE Transport; en outre, il s'agit de projets importants qui constituent à la fois des catalyseurs et un stimulant pour l'économie, et qui ne souffriraient donc pas d'être retardés; bien au contraire, il convient de les avancer autant que possible afin de remplir les objectifs de la stratégie de Lisbonne ainsi que ceux de l'Initiative européenne pour la croissance;
7. Expresses its disappointment, however, at the slow progress made by a number of TEN transport projects, despite the high rate of utilisation of payment appropriations for the budget line for the TEN-Transport programme. In its annual report for 2002, the Court of Auditors pointed out that some of the projects examined that year would have been carried out without the Community's financial assistance; nevertheless, without such European assistance, these projects would not have been completed within the deadlines set out in the TEN-Transport programme. Furthermore, these are important projects which act as a catalyst and driving force for the economy and they should therefore not be delayed, but accelerated as far as possible so as to meet the Lisbon objectives and the aims of the European Growth Initiative;

4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son Livre blanc sur "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" (COM(2001) 370)" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2 ; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;
4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's White Paper - European transport policy for 2010: time to decide (COM(2001) 370), and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;

4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son "Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;
4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's 'White Paper on Transport Policy up to 2010' and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;

5 souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son "Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2;
5. Underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's 'White Paper on Transport Policy up to 2010', and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions;

Alors que les projets RTE (transport et énergie) d'intérêt commun sont financés sur la ligne budgétaire RTE, le Fonds de cohésion finance expressément les infrastructures de transport et le FEDER à la fois les transports et l'énergie.
While both transport and energy TEN projects of common interest are financed from the TEN budget line, the Cohesion Fund provides specifically for transport infrastructure and the ERDF for both transport and energy.

En ce qui concerne le financement des RTE au titre du budget RTE-Transports, le nouveau règlement financier est entré en vigueur en 1999.
As far as the TEN financing through the TEN-T budget is concerned, the new financial regulation entered into force in 1999.

En ce qui concerne la répartition du soutien pour 2001 par mode de transport, la part de loin la plus importante des dépenses de l'Union dans le domaine des transports au titre du budget RTE-transport va aux projets ferroviaires (près de 55%), suivis de Galileo (20,6 %) et des projets routiers (12 %).
In 2001 by far the largest part of Union spending on transport under the TEN-transport budget went to rail projects (almost 55%), with Galileo (20.6%) and roads (12%) in second and third places.