Traduction de «rsue concernés devraient disparaître progressivement » (Français → Anglais) :

15. souligne la nécessité d'établir une plus grande clarté sur les critères de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) en tenant compte également d'une représentation adéquate des deux sexes; rappelle qu'il ne dispose pas, pour l'instant, de moyens de remettre en question le mandat individuel des représentants spéciaux parce que les crédits alloués à chacun d'eux sont regroupés à l'article 19 03 06, qui couvre les mandats de tous les RSUE; plaide, dès lors, pour un contrôle parlementaire accru des RSUE et un droit de regard sur leur nomination et leurs mandats; considère que les RSUE concernés devraient disparaître progressivement et leurs fonctions reprises par les chefs de délégation européenne au niveau national, tandis que les RSUE ayant des responsabilités régionales devraient coordonner les chefs de délégation de l'Union européenne dans les pays concernés et leur donner des orientations politiques, sous l'autorité de la vice-présidente/haute représentante, afin de garantir la cohérence de l'action extérieure de l'Europe; fait observer, à cet égard, que la redondance des fonctions (par la «double casquette») est le premier point à traiter, mais non le seul, si on veut profiter des économies d'échelle et rendre la PESC plus efficace; invite la vice-présidente/haute représentante à prendre des mesures afin de charger les RSUE d'assurer la coordination et de fournir également des orientations politiques en ce qui concerne les missions PSDC qui sont dans leurs attributions;
15. Stresses the need to establish greater clarity on the criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives (EUSRs), bearing in mind also the need for sufficient representation of both genders; recalls that at present Parliament has no means of challenging an EUSR's individual mandate, since appropriations for the exercise of such a mandate are included in Article 19 03 06, which covers all EUSR mandates; calls, therefore, for increased parliamentary scrutiny of, and control over, EUSR appointments and mandates; considers that relevant EUSRs should gradually be phased out and their functions carried out by country-based EU Heads of Delegation while EUSRs with regional responsibilities must coordinate and provide political guidance to EU Heads of Delegation under the authority of the Vice-President/High Representative in the countries concerned in order to ensure coherent and consistent European external action; points out that double-hatting is, in this respect, the first – but not the only – step that needs to be taken in order to create economies of scale and make the CFSP more efficient; calls on the Vice-President/High Representative to take steps with a view to entrusting EUSRs with the task of coordinating and providing political guidance also with regard to CSDP missions within their remit;

14. souligne la nécessité d'établir une plus grande clarté sur les critères de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) en tenant compte également d'une représentation adéquate des deux sexes; rappelle qu'il ne dispose pas, pour l'instant, de moyens de remettre en question le mandat individuel des représentants spéciaux parce que les crédits alloués à chacun d'eux sont regroupés à l'article 19 03 06, qui couvre les mandats de tous les RSUE; plaide, dès lors, pour un contrôle parlementaire accru des RSUE et un droit de regard sur leur nomination et leurs mandats; considère que les RSUE concernés devraient disparaître progressivement et leurs fonctions reprises par les chefs de délégation européenne au niveau national, tandis que les RSUE ayant des responsabilités régionales devraient coordonner les chefs de délégation de l'Union européenne dans les pays concernés et leur donner des orientations politiques, sous l'autorité de la vice-présidente/haute représentante, afin de garantir la cohérence de l'action extérieure de l'Europe; fait observer, à cet égard, que la redondance des fonctions (par la "double casquette") est le premier point à traiter, mais non le seul, si on veut profiter des économies d'échelle et rendre la PESC plus efficace; invite la vice-présidente/haute représentante à prendre des mesures afin de charger les RSUE d'assurer la coordination et de fournir également des orientations politiques en ce qui concerne les missions PSDC qui sont dans leurs attributions;
14. Stresses the need to establish greater clarity on the criteria for the appointment and evaluation of EU Special Representatives (EUSRs), bearing in mind also the need for sufficient representation of both genders; recalls that at present Parliament has no means of challenging an EUSR’s individual mandate, since appropriations for the exercise of such a mandate are included in Article 19 03 06, which covers all EUSR mandates; calls, therefore, for increased parliamentary scrutiny of, and control over, EUSR appointments and mandates; considers that relevant EUSRs should gradually be phased out and their functions carried out by country-based EU Heads of Delegation while EUSRs with regional responsibilities must coordinate and provide political guidance to EU Heads of Delegation under the authority of the Vice-President/High Representative in the countries concerned in order to ensure coherent and consistent European external action; points out that double-hatting is, in this respect, the first – but not the only – step that needs to be taken in order to create economies of scale and make the CFSP more efficient; calls on the Vice-President/High Representative to take steps with a view to entrusting EUSRs with the task of coordinating and providing political guidance also with regard to CSDP missions within their remit;

M. Gar Knutson: Bien. En ce qui concerne votre commentaire à l'effet que les garanties fédérales devraient disparaître.
Mr. Gar Knutson: Okay, and on your point that we shouldn't have a safety net provision—

En conséquence, les plafonds de sauvegarde pour les prix de détail devraient baisser progressivement et finir par disparaître.
Therefore, retail safeguard caps should follow a downward trend and subsequently expire.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

Le président: En ce qui concerne votre préoccupation face aux emplois qui pourraient être perdus, êtes-vous d'avis que ce comité et le gouvernement devraient avoir pour politique de n'apporter au secteur des services financiers aucun changement qui pourrait faire disparaître des emplois?
The Chairman: With regard to your focus on the potential jobs that might be lost, is it your view that, as public policy, this committee and the government should adopt no change in the financial services sector which might cost some jobs?

Les programmes d'obligations garanties par les gouvernements et les assurances renforcées des dépôts devraient toutefois disparaître progressivement au cours des prochains mois, éliminant ainsi les principales sources de distorsion de la concurrence. On ne peut toutefois pas exclure que les effets temporaires des facteurs de concurrence aient un impact durable sur la concurrence du marché.
However, both government guaranteed bond programmes and enhanced deposit insurance are likely to be phased out over the coming months, thereby eliminating the main sources of competitive disturbances, while it cannot be ruled out that temporary impacts on factors of competition could have a long-lasting impact on market competition.

En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présentera son rapport au plus tard en 2008, en tenant dûment compte des résultats des études épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les virus; Les États membres présenteront, avant la fin de 2014, des observations écrites sur ce rapport afin que la Commission puisse procéder au réexamen de la directive; Lorsqu'elle procédera à ce réexamen, la Commission vérifiera s'il y a lieu de modifier les normes ou de supprimer progressivement la classification "suffisant".
For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission shall submit its report by 2008, with particular regard to the results of epidemiological studies, including in relation to viruses; Member States shall, by the end of 2014, submit written observations on the report in view of the Commission review of the directive; When reviewing the directive, the Commission shall verify whether it would be appropriate to modify the standards or to phase out the "sufficient" classification;

Les pays candidats devraient être progressivement impliqués davantage dans les activités concernant la politique des entreprises de l'UE comme les "projets de la procédure BEST", les instruments statistiques (le tableau de bord des entreprises, le tableau de bord de l'innovation, le rapport sur la compétitivité, l'observatoire des PME ) et dans les autres initiatives prises au titre du programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (2001-2005) .
A "CC BEST Conference" will be organised in Slovenia in April 2002 to present the report's findings to a broad public. In the meantime, candidate countries are invited to adopt the European Charter for Small Enterprises and to monitor progress, which will also be assessed at the conference, in the areas it covers. Candidate countries are expected gradually to become more extensively involved in EU enterprise policy activities such as the "Best procedure projects", statistical instruments (the enterprise scoreboard, the innovation scoreboard, the competitiveness report, the SMEs observatory ) and the other initiatives under the Multi-annual Programme for enterprise and enterpreneurship, in particular for small and medium-sized enterprises (2001-2005) .