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Corée RPD
Corée du Nord
La Corée du Nord
La République populaire démocratique de Corée
La présente décision entre en vigueur le
RPDC
République populaire démocratique de Corée

Vertaling van "rpdc n'aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Corée du Nord [ Corée RPD | République populaire démocratique de Corée | RPDC ]

North Korea [ Democratic People’s Republic of Korea | DPRK ]


la Corée du Nord | la République populaire démocratique de Corée | RPDC [Abbr.]

Democratic People's Republic of Korea | North Korea | DPRK [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la création de nouvelles coentreprises ou de nouvelles coopératives avec des entités ou des personnes de la RPDC, ou l'expansion de coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements, que ces personnes ou entités agissent pour le compte ou au nom du gouvernement de la RPDC, à moins que ces coentreprises ou coopératives n'aient été approuvées au préalable par le Comité des sanctions, au cas par cas; ».

the opening of new joint ventures or cooperative entities with DPRK entities or individuals, or the expansion of existing joint ventures through additional investments, whether or not acting for or on behalf of the government of the DPRK, unless such joint ventures or cooperative entities have been approved by the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis; ’.


Dans le cadre des mesures applicables au secteur financier, le Conseil considère qu'il est opportun d'interdire les transferts de fonds à destination et en provenance de la RPDC, à moins qu'ils n'aient été expressément autorisés au préalable, ainsi que les investissements de la RPDC dans les territoires relevant de la juridiction des États membres et les investissements de ressortissants ou d'entités des États membres en RPDC.

In the context of the measures applicable to the financial sector, the Council considers that it is appropriate to prohibit transfers of funds to and from the DPRK, unless specifically authorised in advance, as well as investment by the DPRK in the territories under the jurisdiction of Member States and investment by nationals or entities of the Member States in the DPRK.


2. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects de tous produits pétroliers raffinés à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres, à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits pétroliers raffinés aient ou non leur origine sur le territoire des États membres.

2. The direct or indirect supply, sale or transfer of all refined petroleum products to the DPRK by nationals of Member States, through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States shall be prohibited, regardless of whether those refined petroleum products originate in the territories of those Member States.


1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, qu'ils aient ou non leur origine sur le territoire des États membres, des articles et des technologies, y compris des logiciels, suivants:

1. The direct or indirect supply, sale or transfer of the following items and technology, including software, to the DPRK by nationals of Member States or through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited, whether or not originating in the territories of the Member States:


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Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'articles de luxe à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, qu'ils aient ou non leur origine sur le territoire des États membres.

The direct or indirect supply, sale or transfer of luxury goods to the DPRK by nationals of Member States or through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited whether originating or not in the territories of Member States.


Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'articles de luxe à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, qu'ils aient ou non leur origine sur le territoire des États membres.

The direct or indirect supply, sale or transfer of luxury goods to the DPRK by nationals of Member States or through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited whether originating or not in the territories of Member States.


1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, qu'ils aient ou non leur origine sur le territoire des États membres, des articles et des technologies, y compris des logiciels, suivants:

1. The direct or indirect supply, sale or transfer of the following items and technology, including software, to the DPRK by nationals of Member States or through or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited, whether or not originating in the territories of the Member States:


8. se félicite du fait que l'accord-cadre négocié entre les États-Unis et la RPDC ainsi que la KEDO, organisme institué pour mettre en œuvre les principaux volets de cet accord-cadre, prévoit un mécanisme visant à réduire sensiblement les risques de prolifération et autres menaces, en ce compris les risques d'accidents nucléaires, tout en déplorant que les besoins énergétiques et autres de la RPDC n'aient pas été pris en compte autrement que par un accord concernant la fourniture de deux réacteurs nucléaires à eau légère;

8. Welcomes the fact that the Agreed Framework, negotiated between the United States and the DPRK, and KEDO, the organisation established to implement its main aspects, did provide a mechanism to significantly reduce the proliferation and other threats, including those of nuclear accidents, whilst regretting that the DPRK's energy and other needs were not satisfied by some means other than agreeing to provide two nuclear Light-Water Reactors;


D. déplorant en particulier que certains États membres de l'UE aient décidé d'accorder à la RPDC la reconnaissance diplomatique sans consulter les autres États,

D. deploring in particular the fact that some EU Member States have decided to grant North Korea diplomatic recognition without consulting the other States,




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Date index: 2021-10-08
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