Traduction de «rpc et d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]
CPP/QPP service [ C/QPP service ]

service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]
CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [ détachement du RPRFP, du RPC et du RRQ ]
C/QPP and PSSA delinking

règlement de procédure de la Cour de justice | règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes | RPC [Abbr.]
Rules of Procedure of the Court of Justice | Rules of Procedure of the Court of Justice of the European Communities | RPCJ [Abbr.]

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

appel de procédure à distance | RPC
Remote Procedure Call | RPC

rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]
feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]

RPC
CPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the measures in force would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping from the PRC.

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'égard de la RPC serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble.
In accordance with Article 21 of the basic Regulation, the Commission examined whether maintaining the existing anti-dumping measures on the PRC would be against the interest of the Union as a whole.

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.

Cependant, comme expliqué à la section 4.5, si l'on examine la situation globale de l'industrie de l'Union, celle-ci a démontré sa capacité à tirer profit des mesures en l'absence de volumes importants d'importations en provenance de la RPC.
However, as explained at section 4.5, when looking at the entire situation of the Union industry it had demonstrated its ability to benefit from the measures in the absence of large volumes of imports from the PRC.

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.
In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping from the PRC.

Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si, malgré les conclusions concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il pouvait être clairement conclu qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures antidumping à l’encontre des importations en provenance de la RPC.
In accordance with Article 21 of the basic Regulation, it has been examined whether, despite the conclusion on injurious dumping, it could be clearly concluded that it would not be in the Union interest to maintain the anti-dumping measures against imports from the PRC.

La Commission a examiné la question de savoir si les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la RPC, de Corée et de Taïwan devaient faire l’objet d’une évaluation cumulative, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.
The Commission examined whether imports of HTY originating in the PRC, Korea and Taiwan should be assessed cumulatively in accordance with Article 3(4) of the basic Regulation.

Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné en provenance de la RPC avaient causé à l’industrie de l’Union un préjudice pouvant être considéré comme important.
In accordance with Article 3(6) and 3(7) of the basic Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the PRC caused injury to the Union industry to a degree that enables it to be classified as material.

Elle a ensuite examiné si Taïwan ou la Corée pouvaient faire office de pays tiers à économie de marché aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC.
It was further investigated whether Taiwan or Korea would qualify as a possible market economy third country for the purpose of establishing normal value for the PRC.

21. demande à la Commission de maintenir une coopération étroite avec Hong Kong dans le cadre de l'OMC, notamment dans l'optique de l'adhésion imminente de la RPC à l'OMC et d'examiner si les accords bilatéraux entre le gouvernement de la RAS et l'UE doivent être modifiés;
21. Calls upon the Commission to pursue close cooperation with Hong Kong in the framework of the WTO, notably in the light of the imminent accession of China to the WTO, and to examine whether the bilateral agreements between the SAR government and the EU require modification;