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Traduction de «royaume-uni était l'absence » (Français → Anglais) :

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt po ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]


En 2000, le Royaume-Uni était le seul État membre à utiliser l'« opt-out ».

In 2000, the UK was the only Member State to make use of the opt-out.


Dans son évaluation de l’action menée à la suite de la recommandation émise par le Conseil en janvier après avoir décidé que le Royaume-Uni était dans une situation de déficit excessif, la Commission constate que la croissance du PIB sera probablement plus élevée que prévu, mais qu’en l'absence d'une marge de sécurité évitant de dépasser de nouveau la valeur de référence, une mauvaise surprise pourrait remettre en question la correction du déficit excessif.

In its assessment of the follow-up to the January Council recommendation concluding that an excessive deficit exists in the UK, the European Commission notes that while GDP growth is expected to be better than originally envisaged, the deficit correction remains vulnerable to negative surprises, given the lack of a safety margin against exceeding the 3% reference value again.


Le 12 avril 2005, la Commission a adopté une décision selon laquelle les modifications proposées étaient irrecevables en ce que, d’une part, le Royaume-Uni était seulement en droit de modifier son PNA pour corriger les erreurs identifiées par la décision de juillet 2004 et, d’autre part, cette dernière décision interdisait toute augmentation de la quantité totale de quotas.

On 12 April 2005 the Commission adopted a decision stating that the amendments proposed were inadmissible as, first, the United Kingdom was entitled only to amend its NAP in order to correct the errors identified by the decision of July 2004 and, second, the decision of July 2004 excluded any increases in the total quantity of allowances.


Le Royaume-Uni était donc en droit de proposer des modifications à son PNA, jusqu'à l'adoption de sa décision finale.

The United Kingdom was thus entitled to propose amendments to its NAP until it adopted its final decision.


Le Royaume-Uni a indiqué qu'il était disposé à appliquer toutes les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'article premier de la décision 2000/365/CE du Conseil, à l'exception de celles concernant le système d'information Schengen.

The United Kingdom indicated to be ready to apply all provisions of the Schengen acquis referred to in Article 1 of Decision 2000/365/EC with the exception of those concerning the Schengen Information System.


L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.


Si nous devons comprendre par là, comme l'a peut-être voulu le sénateur Joyal, que le Canada était, dès son commencement, indivisible selon sa Constitution - c'est-à-dire «[.] avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni», le Royaume-Uni était donc, semble-t-il, lui aussi indivisible.

If we are to read into this, as perhaps may have been intended by Senator Joyal, that Canada was, from its inception, indivisible based on its Constitution — that is, " .with a Constitution similar in principle to that of the United Kingdom," — then the United Kingdom was also seemingly indivisible.


Examinant cette proposition, le Comité scientifique vétérinaire a considéré le 17 septembre 1997 que le principal obstacle à la levée des restrictions dans l'ensemble du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée fonctionnant sur l'ensemble du territoire.

On this proposal the Scientific Veterinary Committee stated on 17 September 1997 that the major obstacle, for lifting the restrictions everywhere in the United Kingdom, was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database in operation on its entire territory.


La clause d'exemption était une condition pour que le Royaume-Uni donne son accord pour l'ensemble du traité.

The opt-out clause was a condition for the United Kingdom to approve the Treaty as a whole.




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royaume-uni était l'absence ->

Date index: 2022-06-01
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