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Traduction de «royaume-uni n'auraient aucune » (Français → Anglais) :

Les prix moyens communiqués par le Royaume-Uni n'auraient aucune valeur, car il existe de nombreux types de granulats et, partant, un large éventail de prix.

The average prices submitted by the United Kingdom are, allegedly, meaningless, as there are many different types of aggregate and, correspondingly, a large number of prices.


En l’occurrence, la Cour constate que la décision attaquée se borne à autoriser l’établissement d’une coopération renforcée, sans contenir un quelconque élément substantiel sur la TTF elle-même.Les éléments d’une future TTF contestés par le Royaume-Uni ne sont aucunement des éléments constitutifs de la décision attaquée.

In this case, the Court finds that the contested decision does no more than authorise the establishment of enhanced cooperation, but does not contain any substantive element on the FTT itself. The elements of a future FTT challenged by the United Kingdom are in no way constituent elements of the contested decision.


À l’exception de l’Allemagne (14,04 %) et du Royaume-Uni (10,17 %), aucun des États membres n'a été à l’origine de plus de 10 % des demandes, le plus grand nombre provenant des États membres les plus peuplés, à savoir la France, l'Espagne, et la Pologne.

With the exception of Germany (14.04%) and the United Kingdom (10.17%) none of the Member States, exceeded 10% of applications, the largest numbers coming from highly-populated Member States such as: France, Spain and Poland.


3. Le Royaume-Uni n’accorde aucune aide d’État à Royal Mail Group à titre de compensation pour des coûts historiques liés à des engagements en matière de retraite nouvellement accumulés pour les membres du Royal Mail Pension Plan après la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

3. The United Kingdom shall not grant State aid to Royal Mail Group as compensation for legacy costs in relation to newly accrued pension liabilities for members of the Royal Mail Pension Plan after the date of the pension relief on 1 April 2012.


Toutefois, la non-prise en compte par les autorités nationales de la nationalité irlandaise de M McCarthy aux fins de lui reconnaître un droit de séjour au Royaume-Uni n’affecte aucunement cette dernière dans son droit de rester au Royaume-Uni ou de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

However, the failure by the national authorities to take into account the Irish nationality of Mrs McCarthy for the purposes of granting her a right of residence in the United Kingdom in no way affects her right to remain in the United Kingdom or to move and reside freely within the territory of the Member States.


Toutefois, étant donné qu'une année s'est écoulée depuis que l'avis motivé a été adressé au Royaume-Uni et qu'aucune disposition législative n'est en place, la décision a été prise de saisir la Cour de justice.

But as a year has passed since the reasoned opinion was sent and no legislative provisions are in place, the case is being referred to the Court.


Le Royaume-Uni signale qu’aucune garantie n’a été donnée par l’État concernant les actifs d’AssetCo.

The United Kingdom points out that no guarantee has been given by the State for the assets of AssetCo.


Certains États membres tels que la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni n'enregistrent aucune diminution, d'autres ne peuvent plus exporter aucune viande bovine à destination d'autres États membres ou de pays tiers.

In some countries, such as Sweden, Finland and the UK, there has been no fall in demand, while others can no longer export beef to other Member States or non-member countries.


Les sénateurs seront peut-être intéressés d'apprendre que si le Canada limite à 20 p. 100 les placements en biens étrangers, nos principaux partenaires commerciaux que sont les États-Unis et le Royaume-Uni n'imposent aucun plafond aux placements en biens étrangers par les caisses de retraite et que le Japon les limite actuellement à 30 p. 100.

Honourable senators may be interested to learn that in comparison to Canada's 20-per-cent foreign property limit, our major trading partners, the United States and the United Kingdom, have no constraints on foreign investments by pension funds and that Japan has a current limit of 30 per cent.


Toutefois, s'il est vrai que le numéro de référence a été communiqué pour 74 % des virements, il ne l'a été que dans la moitié des cas en Belgique, en Irlande et au Royaume-Uni, et dans aucun cas au Portugal.

The reference number was provided in 74% of all transfers, but only in half of the cases in Belgium, in Ireland and in the UK and none in Portugal.




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royaume-uni n'auraient aucune ->

Date index: 2023-12-11
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