Vertaling van "royales d'enquête pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

quinte royale | flush royal | quinte flush royale | quinte flush à l'as
royal flush | royal straight flush | ace high straight flush

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aides d'État:la Commission enquête sur la solution de rechange à l'engagement de cession pour Royal Bank of Scotland // Bruxelles, le 4 avril 2017
State aid: Commission investigates alternative to divestment commitment for Royal Bank of Scotland // Brussels, 4 April 2017

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques est appropriée pour remplacer l'engagement consistant en la cession, par Royal Bank of Scotland (RBS), de Williams Glyn, comme exigé dans le cadre de son plan de restructuration.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities is an appropriate replacement for the commitment for the Royal Bank of Scotland (RBS) to divest Williams Glyn, required as part of its restructuring plan.

– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,
– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;
K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;

Bruxelles, le 29 juillet 2011 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie visant à déterminer si le projet du Royaume-Uni de restructurer Royal Mail, l’opérateur postal historique, en comblant son «déficit des pensions» et en consolidant son bilan, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Brussels, 29 July 2011 - The European Commission has opened an in-depth investigation to ascertain whether UK plans to restructure the postal incumbent Royal Mail, by relieving it of its 'pension deficit' and strengthening its balance sheet, are in line with EU state aid rules.

(5) Un membre ou ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada ne peut présenter une plainte à l'égard d'une question qui fait l'objet d'une enquête ou d'une procédure visée aux parties IV ou V de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ou d'une enquête ou d'une procédure relatives au renvoi par mesure administrative au titre du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) que si les conditions suivantes sont réunies:
A member or former member of the Royal Canadian Mounted Police may not make a complaint under subsection (1) in relation to any matter that is the subject of an investigation or proceeding under Part IV or V of the Royal Canadian Mounted Police Act or an investigation or proceeding relating to administrative discharge under the Royal Canadian Mounted Police Regulations, 1988 unless

Les mesures de lutte contre la FA au Royaume-Uni sont décrites dans le détail dans les rapports de l'OAV sur les visites d'inspection de mars, d'avril, d'août et d'octobre 2001, ainsi que dans les rapports d'enquête du National Audit Office, du groupe d'enquête dirigé par le D Anderson ("Lessons to be Learned Inquiry") et de la Royal Society ("Infectious diseases in livestock") et dans d'autres rapports émanant d'autorités régionales.
Detailed information on the fight against FMD in the United Kingdom can be found in the FVO reports on inspection visits in March, April, August and October 2001 and in the inquiry reports by the British National Audit Office, the 'Lessons to be Learned Inquiry' chaired by Dr Anderson and the Royal Society review of 'Infectious Diseases in Livestock', as well as reports by regional authorities.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous aimerions avoir une commission royale d'enquête (1300) Pourquoi une commission royale d'enquête?
There are several reasons why we would like a royal commission of inquiry (1300) Why a royal commission?