Vertaling van "royale est l'étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

étape de développement retardée
Delayed milestone

quinte royale | flush royal | quinte flush royale | quinte flush à l'as
royal flush | royal straight flush | ace high straight flush

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. fait part de son inquiétude et de sa déception face au retour de la pratique de la peine de mort à Bahreïn; appelle de ses vœux le rétablissement du moratoire sur la peine de mort en tant que première étape sur la voie de son abolition; invite le gouvernement de Bahreïn, et en particulier Sa Majesté Hamed ben Issa al-Khalifa, à accorder la grâce royale à Mohammed Ramadan ou à commuer sa peine;
1. Expresses its concern and disappointment over Bahrain’s return to the practice of capital punishment; calls for the reintroduction of the moratorium on the death penalty as a first step towards its abolition; calls on the Government of Bahrain, and in particular His Majesty Sheikh Hamad bin Isa Al Khalifa, to grant Mohammed Ramadan a royal pardon or to commute his sentence;

9. se félicite de la libération anticipée du leader d'opposition Ibrahim Sharif, en juin 2015, après avoir obtenu la grâce royale; estime que cette décision est une étape utile et importante dans le processus de rétablissement de la confiance à Bahreïn;
9. Welcomes the early release from prison of opposition leader Ibrahim Sharif in June 2015 after he was given a royal pardon; believes this decision to be a welcome and important step in the process of promoting trust and confidence in Bahrain;

Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation de la pension des services de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and that, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

À cet effet, le processus d'élimination de l'investissement en capitaux propres doit être réalisé en différentes étapes, conformément à l'article 30 du décret royal no 1815/1991:
For that purpose, the investment-equity elimination process should be done in different stages according to Article 30 of the Royal Decree 1815/1991:

Que relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation de la pension des services de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture, et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
That in relation to Bill C-78, an act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the second reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation), moved, That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

L'acquisition a été réalisée en deux étapes : la Royale Belge acquiert 16,4% des actions de l'Anhyp auprès de la compagnie d'assurance AG 1824 ; le solde des actions d'Anhyp sera obtenu par une offre publique d'achat.
The acquisition has been proceeded in two stages. In the first instance Royale Belge will acquire 16.4% capital shares of Anhyp Bank from insurance company AG 1824 followed by a public offer for the remaining shares.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, compte tenu de la grève du rail qui a duré toute la semaine et qui perturbe gravement notre pays, je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, les étapes du rapport et de la troisième lecture; que, aux fins de cet ordre, les avis d'amendements à l'étape du rapport soient présentés au greffier au plus tard à 17 heures; Que, pendant ces travaux, aucun vote ne soit reporté à une autre journée de séance; que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 24 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, in light of the serious rail strike afflicting the country which has been going on all week, I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day the House shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services; that, for the purposes of this order, notice of any report stage amendments may be submitted to the Clerk no later than 5.00 p.m.; That during the consideration of the aforementioned business no divisions may be deferred to another sitting day; that immediately after disposing of the third reading stage of the said bill the sitting shall be suspended to the call of the Chair, when it shall be reconvened for the sole purpose of a royal assent; That, when the House returns from the said royal assent, it shall be adjourned until the next sitting day, provided that if a royal assent has not taken place by 9.00 a.m. on March 24, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10.00 a.m. on that day.