Traduction de «royale d'enquête créée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête créée en application de la résolution 496 (1981) du Conseil de sécurité
Commission of Inquiry Established under Resolution 496 (1981) of the Security Council

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'affaire Landreville, une commission royale d'enquête créée en vertu de la Loi sur les enquêtes a été formée de manière à pouvoir faire une évaluation impartiale des faits avant de demander le retrait de la charge.
In the Landreville case, a royal commission, set up under the Inquiries Act, was established in order to ensure that the facts in the case were assessed in an impartial way prior to a recommendation for removal.

– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,
– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,

Pendant longtemps, j'ai admiré le modèle proposé par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui a été créée il y a 35 ans et qui proposait de créer des unités de travail francophones et anglophones, ce qui favoriserait un taux de participation équitable pour les deux groupes linguistiques de notre pays.
For a long time I have admired the model proposed by the Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism of 35 years ago, which argued that we ought to create French-language work units and English-language work units. This would allow an equitable participation rate for both of the linguistic groups in the country.

Comme le savent certainement les sénateurs, la Commission royale d'enquête sur le renouvellement et le renforcement de notre place au sein du Canada, créée par notre province, doit rendre public son rapport en juin prochain.
As I am sure honourable senators are aware, the province's Royal Commission on Renewing and Strengthening Our Place in Canada is set to release its report in June.

4. L'Union européenne se félicite que la commission royale d'enquête créée pour enquêter sur les mauvais traitements infligés à Datuk Seri Anwar Ibrahim, alors qu'il était détenu par la police, ait remis son rapport et ses recommandations au roi le 6 avril 1999 et que ce rapport soit destiné à être publié.
4. The European Union welcomes that the Royal Commission of Inquiry, which had been established to investigate the beating of Datuk Seri Anwar Ibrahim while in police custody, has submitted its report and recommendations to the King on 6th April 1999 and that the report is to be published.

Nous aurions plus de chance de trouver les vrais motifs de cette transaction si nous obtenions une commission royale d'enquête créée par le présent gouvernement libéral.
We would have more luck finding the real motives behind this transaction if the present Liberal government appointed a royal commission of inquiry.