Traduction de «royal s'avérait nécessaire » (Français → Anglais) :

Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.
It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.

Une telle solution permettrait d’abandonner sans heurts la structure actuelle du REM et pourrait aussi servir d’étape transitoire avant d’en venir à une structure plus permanente et institutionnalisée, si cela s’avérait nécessaire.
It would allow a seamless move from the current EMN and could also be considered as a transitional phase before shifting to a more permanent and institutionalised structure, should there prove to be a need.

S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 afin de modifier ces montants indicatifs.
Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 modifying those indicative amounts.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les modifications des montants indicatifs précisés à l'article 5, paragraphe 3, qui s'écarteraient de plus de 5 % de la valeur de l'enveloppe financière dans chaque cas, s'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning modifications to the indicative amounts specified in Article 5(3) that would exceed those amounts by more than 5 % of the value of the financial envelope in each case, should it prove necessary to exceed that limit.

Si le consentement royal s'avérait nécessaire, les décisions de la présidence ont clairement établi ce que Son Honneur sait mieux que n'importe quel autre sénateur et que nous confirme le commentaire 727 de la page 213 de la sixième édition du Beauchesne :
If Royal Consent were necessary in this instance, it has been well established and confirmed in Speakers' rulings, as His Honour knows better than the rest of honourable senators, and I quote citation 727 at page 213 of Beauschene's Sixth Edition, that:

La Commission a toutefois souligné que s'il s'avérait nécessaire de procéder à des ajouts, les propositions législatives ou nouveaux objectifs éventuels devraient être basés sur des preuves solides et des évaluations d'incidences rigoureuses.
However, the Commission underlined that if it appeared necessary to do so, any legislative proposal or new targets should be based on solid evidence and rigorous impact assessments.

Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?
If a legislative framework is required, what elements should it contain?

La Présidence a indiqué qu'elle suivra de près l'avancée des travaux prévue par ce tableau de bord et qu'elle convoquerait des sessions ad hoc du Conseil si ceci s'avérait nécessaire pour donner des impulsions politiques pour surmonter un blocage des travaux au niveau technique.
The Presidency said that it would closely follow the progress of the work planned on this chart and that it would convene ad hoc Council sessions if that proved necessary to give political impetus to overcome technical obstacles to the work.

Au cas où cette estimation se révélerait inexacte, il conviendrait que la Commission soit habilitée à abaisser le niveau tarifaire maximal au cours de l'année, si cela s'avérait nécessaire.
In case this assessment proves to be wrong, the Commission should be given the power to reduce the maximum level of tariff during the year should this prove to be necessary.

L'adoption de la présente communication ne préjuge pas de l'élaboration et de l'adoption ultérieure d'un texte législatif communautaire si cela s'avérait nécessaire.
Adoption of this Communication does not rule out the possibility of a Community legislative instrument being drawn up and adopted later if that should prove necessary.