Traduction de «route edis n'était » (Français → Anglais) :

A la fin de 2001, aucune étape de la feuille de route EDIS n'était achevée.
At the end of 2001 no stage of the EDIS Road Map had been completed.

En conséquence, il existe une évaluation «de facto», mais les autorités roumaines doivent maintenant confirmer que l'ordonnateur national peut accepter le rapport d'évaluation de l'écart réalisé à l'initiative de la délégation de la CE comme étant le résultat de la première étape de la feuille de route EDIS et il devra alors lancer les étapes suivantes, notamment afin de fixer un calendrier pour le passage à l'EDIS.
So "de facto" a gap assessment exists, but the Romanian authorities must now confirm that that the National Authorising Officer can accept the Gap Assessment report study initiated by the EC Delegation as the outcome of Stage I of the EDIS Road Map and it should then initiate the next stages of the Road Map, in particular with a view to establishing a timetable for the moves to EDIS.

Les pays candidats concernés en sont actuellement au premier stade de la mise en oeuvre de l'EDIS, c'est-à-dire «l'évaluation de l'écart» (défini dans la «Feuille de route EDIS pour PHARE et ISPA») présentée aux pays candidats en 2001.
The Candidate Countries concerned are currently at the first stage of the implementation of EDIS, the 'gap assessment' (as defined in a 'Road Map to EDIS for PHARE and ISPA') proposed to Candidate Countries in 2001.

En outre, la Commission a encouragé les pays adhérents anciennement éligibles à l’ISPA à poursuivre leurs efforts relatifs à la feuille de route EDIS (système décentralisé élargi de mise en oeuvre) afin d'obtenir un avis positif de l’auditeur externe en charge de la phase 3 (évaluation de conformité).
Moreover, the Commission encouraged acceding ISPA countries to continue their efforts to move along the EDIS (extended decentralised implementation system) roadmap so as to obtain a positive certificate from the Phase 3 (compliance assessment) external auditor.

L'appel d'offres concernant la première étape (ou «évaluation de l'écart» selon la feuille de route EDIS) a été lancé au début de 2002 et devrait débuter en mai 2002.
The tendering of the first stage (or 'gap assessment' of the EDIS Road Map) was launched early in 2002 and should begin in May 2002.

Le 9 juillet 2008, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire J. Přáda, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.
1. On 9 July 2008, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner J. Přáda of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.

Le 15 septembre 2009, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire Jan Vopenka, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.
2. On 15 September 2009, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner Jan Vopenka of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.

La route à suivre était celle du combat pour l’indépendance, «Free Tibet», et non celle d’un esclavage perpétué au sein d’une «autonomie» sur le papier.
The road to follow now is one of a fight for independence, for ‘Free Tibet’, and not one of slavery perpetuated under the guise of a paper ‘autonomy’.

1. Le 9 juillet 2008, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, le Président du Parlement a transmis au président de la commission des affaires juridiques une lettre du commissaire J. Přáda, de la police de la République tchèque (département de la ville de Prague, service "police et enquêtes criminelles", section "enquêtes sur les accidents de la route"), à laquelle était jointe une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miroslav Ransdorf en vue de poursuites pénales.
1. On 9 July 2008, pursuant to Rule 6(2) of the Rules of Procedure, the President of Parliament forwarded to the Chairman of the Committee on Legal Affairs a letter from Commissioner J. Přáda of the Police of the Czech Republic (Prague City Department, Criminal Police and Investigation Service, Road Accident Investigation Section) enclosing a request for the waiver of Mr Miroslav Ransdorf's parliamentary immunity for the purposes of a criminal prosecution.

De même, la Cour de Luxembourg a estimé que le fait pour le Gouvernement autrichien de permettre une manifestation politique sur la route du Brenner était légitime et n'entravait pas vraiment l'article 28 du TUE relatif à la libre circulation des marchandises.
Similarly, the Luxembourg court considered that the Austrian Government’s decision to authorise a political demonstration on the Brenner road was legitimate and was not contrary to Article 28 of the TEU on free movement of goods.