La demande d'homologation, en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine d'un type de cyclomoteur à deux roues, doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II de la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, sous la lettre A, aux points:
The component type-approval application in respect of the permissible sound level and original exhaust system of a type of two-wheel moped must include the details listed in Annex II to Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992, part A, sections: