Vertaling van "rome qu'en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980

Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court

à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]
when in Rome, do as the Romans do

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]
NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome
Rome Beauty apple

Déclaration de Rome
The Rome Declaration

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome (80/934/CEE) (JO L 266 du 9.10.1980, p. 1).
Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations (80/934/EEC) (OJ L 266, 9.10.1980, p. 1).

En cas de conflit de lois, lorsque la loi applicable au contrat de vente ou de service est déterminée conformément à l'article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles , la solution imposée par une entité de REL ne devrait pas avoir pour conséquence de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État membre dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
In a situation involving a conflict of laws, where the law applicable to the sales or service contract is determined in accordance with Article 5(1) to (3) of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations , the solution imposed by the ADR entity should not result in the consumer being deprived of the protection afforded to the consumer by the mandatory rules of the law of the Member State in which the consumer is habitually resident.

en cas de conflit de lois, lorsque la loi applicable au contrat de vente ou de service est déterminée conformément à l'article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, la solution imposée par une entité de REL n'ait pas pour conséquence de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État membre dans lequel il a sa résidence habituelle.
in a situation involving a conflict of laws, where the law applicable to the sales or service contract is determined in accordance with Article 5(1) to (3) of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations, the solution imposed by the ADR entity shall not result in the consumer being deprived of the protection afforded to him by the mandatory rules of the law of the Member State in which he is habitually resident.

D'autres rencontres ont également eu lieu dans ce cadre : la rencontre entre le Premier ministre du Canada et le premier ministre italien, M. Lamberto Dini, en janvier 1996 au sommet de Charm al-Cheik; la visite à Ottawa en mars 1996 de sir Leon Brittan pour s'entretenir avec le ministre du Commerce international, Art Eggleton; la rencontre entre le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, et le ministre italien des Affaires étrangères, M. Lamberto Dini, à Berlin en avril 1996; et le sommet de la Déclaration transatlantique tenu à Rome le 26 juin 1996 et qui réunissait le Premier ministre du Canada, le président de la Commission européenne, M. Jacques Santer, et le premier ministre italien, M. Romano Prodi.
Also, other meetings have taken place in the context of the TAD, including the meeting between Canada's Prime Minister Jean Chrétien and Italian Prime Minister Lamberto Dini in January 1996 at the Sharm al Sheik Summit, the visit by Sir Leon Brittan to Ottawa in March 1996 for discussions with International Trade Minister Art Eggleton, the meeting between Canada's Foreign Affairs Minister Lloyd Axworthy and Italian Foreign Minister Lamberto Dini in Berlin in April 1996, and the TAD Summit with Canada's Prime Minister Jean Chrétien, European Commission President Jacques Santer, and Italian Prime Minister Romano Prodi, which took place in Rome on 26 June 1996.

Toutefois, les négociations entre le Canada et l'UE n'ont pu être conclues à temps pour une cérémonie de signature à Rome le 26 juin 1996 avec le premier ministre Jean Chrétien, le président de la Commission européenne Jacques Santer et le premier ministre italien Romano Prodi.
However, negotiations between Canada and the EU could not be concluded in time for an approval ceremony in Rome on 26 June 1996 between Canada's Prime Minister Jean Chrétien, European Commission President Jacques Santer, and Italian Prime Minister Romano Prodi.

C'est ainsi que l'accord n'a pu être approuvé comme prévu au sommet tenu à Rome le 26 juin 1996 entre le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, le président de la Commission européenne Jacques Santer, et le premier ministre de l'Italie, Romano Prodi.
As a result, the agreement was not approved as planned in Rome on 26 June 1996 at the summit between Canada's Prime Minister Jean Chrétien, the President of the European Commission, Jacques Santer, and Italian Prime Minister, Romano Prodi.

C'est avec la célébration du 30ème anniversaire de la signature du Traité de Rome qu'en juin 1987 le parc du Cinquantenaire, à Bruxelles, fut le théâtre de festivités européennes qui connurent un très grand succès auprès du public. Forts de ce succès et convaincus de la nécessité d'associer le citoyen européen à toute manifestation permettant de prendre mieux conscience d'une identité européenne, le Gouvernement du Land de Basse-Saxe, en collaboration étroite avec la capitale du Land : Hanovre et la Communauté européenne vont, à l'occasion de la rencontre au sommet des 12 chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté européenne, les 27 et 28 juin 1988 à Hanovre, présenter dans cette ville, du 24 au 28 juin 1988, la "Fête des Européens".
On the occasion of the Summit meeting of the Heads of State an Government of the Twelve Member States of the European Communities in Hannover on 27-28 June 1988, Hannover will be hosting five days of "European Festivities" fron 24 to 28 June.

Convention 80/934/CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980.
Convention 80/934/ECC on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980.

La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles a été ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 pour les neuf États membres de la Communauté européenne.
The Convention on the law applicable to contractual obligations was opened for signature in Rome on 19 June 1980 for the then nine European Community (EC) Member States.

Il se présente aujourd'hui devant le comité pour rendre compte de sa participation à la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius, qui s'est tenue à Rome le 28 juin 1999.
He is before us today to deal with his attendance at the twenty-third session of the Codex Alimentarius Commission, a meeting held in Rome on June 28, 1999.