Traduction de «rnb est d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. incite Eurostat à améliorer ses rapports d'évaluation afin de fournir une appréciation exhaustive, transparente et cohérente des données RNB des États membres; estime que les avis annuels du comité RNB devraient comprendre une appréciation claire de la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres, de la conformité du contenu des avis aux spécifications du règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1287/2003 (règlement RNB) et de leur utilisation dans la procédure budgétaire, conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) du Conseil n° 1150/2000 (règlement relatif aux ressources propres);
9. Calls on Eurostat to improve its assessment reports to provide a complete, transparent and consistent evaluation of the Member States’ GNI data; considers that the annual opinions of the GNI Committee should include a clear assessment on whether Member States’ GNI data are appropriate (or not) for own resource purposes, whether their contents comply with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 (GNI Regulation) and whether they are used appropriately in the budgetary procedure as provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 (the own resources’ Regulation);

9. incite Eurostat à améliorer ses rapports d'évaluation afin de fournir une appréciation exhaustive, transparente et cohérente des données RNB des États membres; estime que les avis annuels du comité RNB devraient comprendre une appréciation claire de la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres, de la conformité du contenu des avis aux spécifications du règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1287/2003 (règlement RNB) et de leur utilisation dans la procédure budgétaire, conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) du Conseil n° 1150/2000(règlement relatif aux ressources propres);
9. Calls on Eurostat to improve its assessment reports to provide a complete, transparent and consistent evaluation of the Member States’ GNI data; considers that the annual opinions of the GNI Committee should include a clear assessment on whether Member States’ GNI data are appropriate (or not) for own resource purposes, whether their contents comply with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 (GNI Regulation) and whether they are used appropriately in the budgetary procedure as provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000(the own resources’ Regulation);

10. est d'avis que les rapports annuels d'activité de la DG Budget et d'Eurostat devraient présenter une image fidèle de la vérification des données RNB des États membres et de la gestion des ressources propres fondées sur le RNB; invite, par conséquent, la Commission à fixer des échéances régulières auxquelles Eurostat devrait faire rapport sur les résultats de sa vérification des données RNB, de manière à permettre à la DG Budget d'obtenir l'assurance requise aux fins de l'élaboration de ses rapports annuels d'activités;
10. Is of the opinion that the Annual Activity Reports (AARs) of DG Budget and Eurostat should provide a true and fair view of the verification of Member States’ GNI data and of the management of GNI-based own resources; calls, therefore, on the Commission to establish requirements for Eurostat to report regularly on the results of its verification of GNI data, allowing DG Budget to draw the required assurance to be used in the context of its AARs;

4. attend de la Commission qu'elle inclue, dans son processus de vérification, une évaluation qualitative, structurée et formalisée des risques pesant sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB, ainsi qu'une vérification approfondie des composantes du RNB significatives et à risque; considère que la sélection des composantes du RNB devant faire l'objet d'une vérification approfondie doit s'appuyer sur les résultats de l'analyse coût-bénéfice décrite dans la recommandation n° 1; est d'avis que le champ et les objectifs de la vérification approfondie devraient être plus vastes que ceux de la vérification directe effectuée par Eurostat dans le cadre du dernier cycle de vérification;
4. Expects that the Commission’s verification process involves a structured and formalised qualitative risk assessment of the compilation procedures described in the GNI inventories and in-depth verification of material and risky GNI components; believes that the selection of GNI components for in depth verification should be made in accordance with the cost–benefit analysis described in Recommendation 1; is of opinion that the scope and objectives of in-depth verification should be broader than those of direct verification carried out by Eurostat in the recent verification cycle;

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

Lors de sa session plénière, le CESE a également adopté un avis (Rapporteur Gérard Dantin, Groupe II-FR) dans lequel il demande expressément que la TTF et la TVA soient reconnues comme faisant partie des ressources propres de l'UE, ce qui réduirait la contribution des États membres au titre de leur RNB.
The EESC adopted another opinion (Rapporteur Gérard Dantin, Group II-FR) at this plenary session that specifically called for the FTT and a VAT tax to be recognised as part of the EU's own resources, thereby reducing the GNI contribution by Member States.

Deux Européens sur trois sont d'avis que l'Union européenne devrait tenir sa promesse de faire passer l'aide au développement à 0,7 % du RNB d'ici 2015, l'échéance fixée pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, voire aller au-delà encore.
Two in three Europeans believe that the EU should honor, or even improve, on its promises to increase development aid to 0.7% of GNI by 2015, the deadline for achieving the Millennium Development Goal.

Certains États membres contributeurs nets veulent plafonner les dépenses à 1 % du RNB (soit 815 milliards d'euros) mais l'avis souligne que "l'enveloppe budgétaire serait [dès lors] restrictive, ce qui risque de porter préjudice aux politiques disposant d'un statut particulier dans le traité", l'allocation des dépenses liées à la politique agricole commune ayant déjà été prévue.
Some net contributor Member States want to cap expenditure at 1% of GNI (the equivalent of EUR 815 billion), but the opinion warns that this would represent a “restrictive budgetary envelope which could prejudice policies with specific Treaty status”, noting that spending on the Common Agricultural Policy is already ring-fenced.

Cet examen donne lieu à un avis du comité RNB quant à la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres sous l'angle de la fiabilité, de la comparabilité et de l'exhaustivité.
This examination shall lead to a GNI Committee opinion on the appropriateness of Member States' GNI data for own resource purposes with respect to reliability, comparability and exhaustiveness.

En réunissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les ressources visant à la promotion du développement régional (et, à mon avis, il y aurait beaucoup à gagner d'une approche commune), quelles seraient les conséquences si, après 2006, le budget prévu pour ces politiques était fixé à 0,45 % ou à 0,5 % du RNB de l'UE à 25?
Taking together the Structural Funds, the Cohesion Fund and the resources for promoting regional development (and, in my opinion, there is a great deal to be said for a joint approach), what would the consequences be if, after 2006, the budget for these policies was fixed at 0.45% or 0.5% of the GNI of EU-25?