Traduction de «risques qu'elle garantit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notre eau comporte-t-elle des risques?
How Safe is Our Water?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle garantit que les victimes soient reconnues et traitées avec respect lorsqu’elles entrent en contact avec la police, les procureurs et la justice.
It guarantees that victims are recognised and treated with respect when they come into contact with the police, prosecutors and the judiciary.

La méthode définie par le Codex alimentarius aux fins du contrôle des produits finis est considérée d'un point de vue scientifique comme étant plus précise et elle garantit, en moyenne, une protection en matière de santé globalement équivalente.
The Codex Alimentarius approach for end-product testing is considered scientifically more precise and it offers on average broadly equivalent health protection.

Elle garantit un fonctionnement fluide du système en rejetant toute forme de discrimination nationale entre les employés de l'UE
It ensures the system operates smoothly by outlawing any form of national discrimination between EU employees

Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émission intermédiaires pour l'année 2025, applicables aux mêmes polluants.
By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 applicable to the same pollutants.

447. La société qui garantit des risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans d’autres branches d’assurance tient des comptes séparés à l’égard de chacune des branches d’assurance dans laquelle elle garantit des risques.
447. A company that is authorized to insure risks falling within the class of life insurance and risks falling within one or more other classes of insurance shall maintain separate accounts in respect of each class of insurance within which it is authorized to insure risks.

2. Lorsqu’elle apporte sa garantie à un prêt dans le cadre de ses opérations ordinaires, ou lorsqu’elle garantit la vente de titres, la Banque perçoit, comme juste compensation des risques qu’elle assume, une redevance payable selon des taux et à des dates fixés par le Conseil d’administration.
2. In guaranteeing a loan as part of its ordinary operations, or in underwriting the sale of securities, the Bank shall charge fees, payable at rates and times determined by the Board of Directors, to provide suitable compensation for its risks.

(2) Le surintendant peut invalider la raison sociale de la société étrangère qui ne se conforme pas à l’ordonnance dans les soixante jours qui suivent sa signification et lui attribuer une raison sociale qui constituera, tant qu’elle ne sera pas modifiée conformément au paragraphe 576(1), la raison sociale sous laquelle elle garantit des risques.
(2) Where a foreign company has been directed under subsection (1) to change the name under which it insures risks and has not, within sixty days after the service of the direction, changed that name to a name that is not prohibited by this Part, the Superintendent may revoke the name under which the foreign company insures risks and assign to it a name and, until changed in accordance with subsection 576(1), the name under which the foreign company is to insure risks is thereafter the name so assigned.

C’est au regard de ces éléments que la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à la réglementation autrichienne dès lors qu’elle se limite à exiger, pour accorder l’autorisation de faire de la publicité, qu’il soit établi que dans l’autre État membre la réglementation applicable assure une protection en substance d’un niveau équivalent contre les risques du jeu à celui qu’elle garantit elle-même.
In the light of these factors, the Court gives the answer that EU law does not preclude the Austrian legislation provided that it merely requires, in order for authorisation to carry out advertising to be granted, that it be established that in the other Member State the applicable legislation ensures protection against the risks of gaming that is in essence of a level equivalent to that which it guarantees itself.

La directive sur le temps de travail est l'un des piliers de l'Europe sociale: elle garantit à tous les travailleurs une protection minimale face aux exigences excessives en termes d’horaires de travail et au non-respect des périodes de repos minimales.
The Working Time Directive forms a cornerstone of Social Europe by ensuring minimum protection for all workers against excessive working hours and disregard of minimum rest periods.

«a.1) transférer tout ou partie de ses polices à une personne morale constituée en vertu des lois d'une province et autorisée à faire des opérations dans les branches d'assurance en cause ou à se réassurer, aux fins d'indemnisation, auprès d'une telle société, contre tout ou partie des risques qu'elle garantit; » Il s'élève un débat sur les motions du groupe n 1 (motions n 1, 3 et 5).
``(a.1) transfer all or any portion of its policies to, or cause itself to be reinsured, on an indemnity basis, against all or any portion of the risks undertaken by it by any body corporate incorporated under the laws of a province that is authorized to transact the classes of insurance to be so transferred or reinsured'. ' Debate arose on the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1, 3 and 5).