Traduction de «risque jusqu'au terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]
until the expiration

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

terme jusqu'à échéance [ terme à courir | durée à l'échéance ]
term to maturity [ remaining term to maturity ]

facteur de risque | incidence en termes de risque
driver of risk | risk driver

risque pour la sécurité (1) | risque en termes de sécurité (2)
security risk

risques à moyen et à long terme
medium and long term risks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mandat de ce groupe est prorogé jusqu'au terme du mandat actuel de la Commission afin qu'il puisse fournir des orientations et contribuer à l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne les activités liées à la réglementation intelligente.
The Group's mandate is being extended till the end of the current Commission’s term of office in order to provide advice and exchange of best practice on Smart Regulation activities.

L’exercice de l’action publique devant les juridictions compétentes s’applique jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si le suspect ou la personne poursuivie a commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur toute action en justice ou tout recours disponible jusqu’à ce que cette décision soit devenue définitive.
The functions of prosecutor in competent courts apply until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspect or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any legal action or remedies available until that decision has become definitive.

2. Les documents relatifs aux audits, aux recours, aux litiges ou au règlement des réclamations découlant de l'utilisation de la contribution sont conservés jusqu'au terme de ces audits, recours ou litiges ou jusqu'au règlement des réclamations.
2. Records related to audits, appeals, litigation or the settlement of claims arising out of the use of the contribution shall be retained until the end of such audits, appeals, litigation or settlement of claims.

Sur la base d'une évaluation des risques favorable, l'Allemagne devrait par conséquent être autorisée à utiliser des bovins à risque jusqu'au terme de leur vie productive, sous réserve que certaines conditions soient satisfaites.
On the basis of a favourable risk assessment, Germany should therefore be allowed to use at risk bovine animals until the end of their productive lives provided that certain conditions are met.

1. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement (CE) no 999/2001, l'Allemagne est autorisée à utiliser les bovins visés à l'annexe VII, paragraphe 1, point a), deuxième et troisième tirets, dudit règlement jusqu'au terme de leur vie productive, dans les conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
1. By way of derogation from point (c) of the first subparagraph of Article 13(1) of Regulation (EC) No 999/2001, Germany may use bovine animals referred to in the second and third indents of point 1(a) of Annex VII to that Regulation until the end of their productive lives under the conditions provided for in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article.

Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.
Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

Pour déterminer la distorsion du marché causée par la protection contre les risques, il faudrait donc que la Commission retienne la valeur calculée de [...]* euros correspondant aux activités nouvelles d'IBAG jusqu'au terme de la phase de restructuration ou, à la rigueur, calculer cette distorsion sur la base d'une valeur d'aide à ce titre correspondant l'hypothèse la plus pessimiste (6,07 milliards d'euros).
In determining the market distortion caused by the risk shield, the Commission should therefore take as a basis the value established for IBAG’s new business up to the end of the restructuring period, i.e. EUR [...]*. Otherwise, the market distortion caused by the risk shield could be estimated at best on the basis of the aid value of the risk shield in the worst‐case scenario (EUR 6,07 billion).