Traduction de «risque de cumul excessif des importations paraît donc » (Français → Anglais) :

o En ce qui concerne la Slovénie, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a été opéré au cours de l’année écoulée; bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants subsistent.
o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.

§ L'Irlande, l'Espagne et la Slovénie sont considérées comme étant dans une situation de déséquilibre requérant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière: § pour l’Irlande et l’Espagne, cette surveillance particulière reposera sur la surveillance post-programme, § pour la Slovénie, la Commission estime qu'un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l'année dernière. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants sont toujours présents.
§ Ireland, Spain and Slovenia are considered to be in a situation of imbalance requiring decisive policy action, with specific monitoring: o For Ireland and Spain, this monitoring will rely on post-programme surveillance. o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.

Cependant, en vue d’éviter tout risque de cumul excessif des importations, il y a lieu d’examiner, cas par cas, si une telle redistribution au-delà de la fin de la période contingentaire est appropriée et d’en décider éventuellement les modalités, notamment la durée de validité des licences, eu égard à la nature des produits concernés et aux objectifs poursuivis par l’instauration des contingents en cause.
However, to avoid possible excessive accumulation of imports, the question of whether such a redistribution after the end of the quota period is appropriate should be examined on a case-by-case basis and the relevant arrangements decided on, notably with regard to the period of validity of licences, taking into account the type of product in question and the purpose for which the quotas concerned were introduced.

considérant, à la lumière de l'expérience acquise dans la gestion des contingents, que, pour faciliter les formalités administratives à remplir à l'importation par les opérateurs économiques et étant donné que les quantités inutilisées ne peuvent normalement pas être reportées sur l'année suivante plus d'une fois et que tout risque de cumul excessif des importations paraît donc limité, il apparaît opportun de fixer, sans préjudice des résultats d'une autre analyse qui pourrait s'avérer justifiée dans le futur, la date d'expiration des licences d'importation de redistribution au 31 décembre 1998;
Whereas in the light of the experience gained in the management of the quotas, in order to facilitate import administration formalities to economic operators and in view of the fact that unused quantities may not be carried over to the following year more than once, thus the risk of excessive accumulation of imports appear to be limited, it is deemed appropriate, without prejudice to the results of a further analysis which may appear to be warranted in this respect in the future, to set the expiry date of the redistribution import licences at 31 December 1998;