Traduction de «risque d'une omission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission
offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission

( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause
non-joinder

assurance des risques d'erreurs et d'omissions
errors and omission insurance

infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission
omission offence | offence of omission

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

délit par omission | infraction par omission
crime of omission

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque
risk-based audit approach | risk-based approach

risque important | risque élevé | risque grave | risque sérieux | grand risque | risque majeur
high hazard | high risk | serious hazard | severe hazard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef n’a pas rectifié ces irrégularités, conformément à l’article 69, paragraphe 4, du règlement (UE) no 601/2012, le vérificateur détermine si cette omission accroît ou est susceptible d’accroître le risque d’inexactitudes.
Where the operator or aircraft operator has not corrected those non-conformities, pursuant to Article 69(4) of Regulation (EU) No 601/2012, the verifier shall consider whether the omission increases or may increase the risk of misstatements.

2. Un acteur du marché peut, sous sa propre responsabilité, différer exceptionnellement la publication d'une information privilégiée afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'acteur du marché soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information et ne prenne pas de décision relative aux échanges de produits énergétiques de gros sur la base de cette information.
2. A market participant may under his own responsibility exceptionally delay the public disclosure of inside information such as not to prejudice his legitimate interests provided that such omission would not be likely to mislead the public and provided that the market participant is able to ensure the confidentiality of that information and does not make decisions relating to trading in wholesale energy products based upon this information.

3. souligne que la Cour des comptes a constaté que le Médiateur n'avait pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 5, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne , chaque institution est tenue de le faire; constate en outre avec préoccupation que cette omission risque d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires;
3. Notes that the Court of Auditors found that the Ombudsman has not adopted general provisions on the procedures for recruitment of temporary staff, although Article 12(5) of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union requires that each institution shall have done so; moreover, notes with concern that this omission may affect a majority of the Ombudsman's staff, as 47 out of 63 posts granted under the 2009 budget were temporary posts;

3. souligne que la Cour des comptes a constaté que le Médiateur n'avait pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 5, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, chaque institution est tenue de le faire; constate en outre avec préoccupation que cette omission risque d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires;
3. Notes that the Court of Auditors found that the Ombudsman has not adopted general provisions on the procedures for recruitment of temporary staff, although Article 12(5) of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union requires that each institution shall have done so; moreover, notes with concern that this omission may affect a majority of the Ombudsman's staff, as 47 out of 63 posts granted under the 2009 budget were temporary posts;

Lorsqu’il est tenu compte d’un facteur de risque dans le modèle de tarification de l’établissement, mais non dans son modèle de mesure des risques, l’établissement peut justifier cette omission à la satisfaction de l’autorité compétente.
Where a risk factor is incorporated into the institution’s pricing model but not into the risk-measurement model, the institution shall be able to justify such an omission to the satisfaction of the competent authority.

"32 bis) erreur de médication: une omission ou une réalisation non intentionnelles d'un acte relatif à un médicament, qui peut être à l'origine d'un risque ou d'un effet indésirable pour le patient.
‘(32a) Medication error: a non-intentional omission or action relating to a medicinal product which can be the cause of a risk or of an adverse event for the patient.

Lorsque les exigences prévues par les paragraphes 4 et 7 et par le présent paragraphe ne sont pas satisfaites sur le fond, en raison d’une négligence ou d’une omission de l’établissement de crédit, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes imposent une pondération du risque supplémentaire proportionnée, d’un minimum de 250 % de la pondération du risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait, à l’exception du présent paragraphe, aux positions de titrisation concernées en vertu de l’annexe IX, partie 4, et augmentent progressivement la pondération du risque à chaque manquement ultérieur aux dispositions en matière de diligence appropriée.
Where the requirements in paragraphs 4, 7 and in this paragraph are not met in any material respect by reason of the negligence or omission of the credit institution, Member States shall ensure that the competent authorities impose a proportionate additional risk weight of no less than 250 % of the risk weight (capped at 1 250 %) which would, but for this paragraph, apply to the relevant securitisation positions under Annex IX, Part 4, and shall progressively increase the risk weight with each subsequent infringement of the due diligence provisions.

Lorsque les exigences prévues aux paragraphes 4 et 7 et dans le présent paragraphe ne sont pas satisfaites sur le fond, en raison d'une négligence ou d'une omission de l'établissement de crédit, l'autorité compétente impose une sanction proportionnée à l'établissement de crédit concerné de 150 % de la pondération du risque (plafonnée à 1 250 %) qui s'appliquerait, à l'exception du présent paragraphe, aux positions de titrisation pertinentes en vertu de l'annexe IX, partie 4.
Where the requirements in paragraphs 4 and 7 and in this paragraph are not met in any material respect by reason of the negligence or omission of the credit institution, the competent authority shall impose a proportionate penalty of 150 % of the risk weight (capped at 1 250 %) which would, but for this paragraph, apply to the relevant securitisation positions under Annex IX, part 4.

une DNEL ou une PNEC peut être obtenue sur la base des résultats des données d’essais disponibles pour la substance concernée, compte tenu de l’incertitude accrue entraînée par l’omission de l’exigence d’information, et la DNEL ou la PNEC est pertinente et appropriée au regard tant de l’exigence omise en matière d’information que de l’évaluation des risques
a DNEL or a PNEC can be derived from results of available test data for the substance concerned taking full account of the increased uncertainty resulting from the omission of the information requirement, and that DNEL or PNEC is relevant and appropriate both to the information requirement to be omitted and for risk assessment purposes

b) que la divulgation de ces informations porterait un préjudice grave à l'émetteur, pour autant que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur sur des faits et des circonstances dont la connaissance est indispensable à une évaluation en connaissance de cause de l'émetteur, de l'offreur ou du garant éventuel, ainsi que des droits attachés aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, ou
(b) disclosure of such information would be seriously detrimental to the issuer, provided that the omission would not be likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, offeror or guarantor, if any, and of the rights attached to the securities to which the prospectus relates; or