Vertaling van "risque d'esb négligeable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme
transmissibility of BSE to humans

à risque de négligence par autrui
At risk of neglect by others

évaluation des risques liés à l'ESB et aux EST
BSE/TSE risk assessment

risque géographique d'ESB | GBR [Abbr.]
Geographical BSE Risk | GBR [Abbr.]

risque non négligeable
nontrivial risk

risque négligeable pour les personnes exposées non prévenues
negligible risk to unwarned exposed personnel

risque nucléaire négligeable
negligible nuclear risk

risque négligeable
negligible risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les États membres à risque d'ESB négligeable doivent retirer et éliminer les MRS, alors qu'il est autorisé d'importer dans l'Union les tissus précités en provenance de pays tiers à risque d'ESB négligeable.
As a consequence, Member States with a negligible BSE risk status are to remove and dispose of SRM, while imports into the Union of such tissues from third countries with a negligible BSE risk status are allowed.

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

La décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (17) répartit les pays ou régions en trois groupes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé et risque d'ESB indéterminé.
Commission Decision 2007/453/EC of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (17) lists countries or regions in three groups: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

L’article 5 du règlement (CE) no 999/2001 dispose que la détermination du statut des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est effectuée par un classement en trois catégories: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé et risque d’ESB indéterminé.
Article 5 of Regulation (EC) No 999/2001 provides for the bovine spongiform encephalopathy (BSE) status of Member States or third countries or regions thereof to be determined by classification into three categories: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

Ce système prévoyait non seulement l'inclusion de tous les pays dans l'une des trois catégories suivantes: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé et risque d’ESB indéterminé, mais aussi des règles commerciales applicables à chaque catégorie de risque.
It entailed not only the listing of all countries under one of three categories: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk, but also introduced trade rules according to each risk category.

Ce système de l’OIE repose sur trois catégories (1 : risque négligeable, 2 : risque contrôlé, 3 : risque indéterminé) plutôt que sur les 5 catégories de risque géographique d’ESB (RGE) qui existaient précédemment.
This OIE system is based on 3 categories (1- negligible risk, 2- controlled risk, 3-undetermined risk), rather than the previous 5 geographical BSE risk (GBR) categories.

L'avis du comité scientifique espagnol sur les charognards en tant que transmetteurs possibles de l'ESB a été évalué et il a été déterminé que ces risques étaient négligeables.
The opinion of the Spanish Scientific Committee on carrion birds as potential transmitters of BSE was evaluated and it was determined that the risks are negligible.

Le CSD recommande de considérer l'ensemble des intestins comme matériel à risque spécifié, quel que soit l'âge de l'animal, dans tous les cas où l'exposition de l'animal à l'agent de l'ESB n'est pas négligeable.
The SSC recommends that the entire intestine should be considered as a specific risk material, regardless of the age of the animal in all cases where the exposure of the animal to the BSE agent is not negligible.

Le CSD encourage d'autres pays présentant un risque d'ESB non négligeable à envisager l'adoption d'une telle mesure.
The SSC would encourage other countries with a non-negligible BSE risk to consider adoption of such a measure.

A moins qu'il ne soit fourni des preuves convaincantes du caractère négligeable ou de l'absence du risque d'ESB, les mêmes règles d'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) s'appliqueront aux importations en provenance des pays tiers à compter du 31 mars 2001.
Unless convincing evidence of a negligible or absent BSE risk is provided, the same SRM removal rules will apply to imports from third countries as of 31 March 2001.