Vertaling van "rigoureuse de l'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses
hard loan

prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses
hard loans

production en série rigoureuse [ production rigoureuse en série | production en série rigide ]
rigid mass production

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact
impact study

atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]
mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]

modèle d'impact des changements climatiques (1) | modèle d'impact du changement climatique (2) | modèle d'impact (3)
climate impact model (1) | impact model (2)

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Une approche rigoureuse suivant les principes de «mieux légiférer» sera appliquée à tout le processus : de la conception des politiques à la consultation ouverte et transparente à tous les niveaux, à la réalisation d’études d’impact économique approfondies et convaincantes avant le lancement de toute nouvelle proposition et à l’évaluation ex post.
A rigorous “better regulation” approach will be applied throughout: from policy conception, to open and transparent consultation at all levels, to establishing thorough and convincing economic impact assessments before launching a new proposal and to ex-post evaluation.

Les mesures proposées dans le présent livre blanc ont également fait l'objet d'une évaluation d'impact rigoureuse.
The steps proposed in this White Paper have also been the object of rigorous impact assessment.

Les évaluations rigoureuses des impacts des programmes liés à l'éducation sont très rares au Canada — elles sont rares en général, mais beaucoup plus au Canada qu'aux États-Unis.
Rigorous evaluation of the impacts of education-related programs is very rare in Canada — it is rare in general, but much more so in Canada than in the United States.

Colin Carter, Al Lyons et quelques autres ont d'ailleurs fait de l'excellent travail en procédant à une analyse très rigoureuse des impacts de la cause StarLink.
Colin Carter and Al Lyons and some others did some excellent work on a really rigorous analysis of the impact the StarLink case had.

Le caractère répétitif de décisions qui nous semblent pouvoir affaiblir la portée, voire enfreindre la Loi sur les langues officielles du Canada, nous a amenés à entamer des démarches, dès juin dernier, pour évaluer de façon plus systématique et rigoureuse l'impact de ces décisions et de la politique fédérale, mais également provinciale, relative à la localisation de services gouvernementaux.
The repetitive nature of the decisions that seem to us to have weakened the scope of, and even violated, Canada's Official Languages Act, led us to take action in June to carry out a more systematic and rigorous assessment of the impact of these decisions and of the federal provincial policies on the location of government services.

Pour ce faire, ils doivent consulter l'ensemble des parties intéressées et évaluer rigoureusement l'impact économique, social et environnemental des propositions tout au long de leur durée de vie juridique.
To do so requires open consultation of all stakeholders and sound assessment of the economic, social and environmental impact of proposals throughout their legislative lifespan.

Comme c'est toujours le cas, une telle proposition de la Commission serait soumise à une évaluation d'impact rigoureuse, conformément à l'approche «mieux légiférer».
As is normally the case, any proposal from the Commission would, in line with the Better Regulation approach, be subject to a rigorous impact assessment.

- infractions graves: Il s'agira le plus souvent de restrictions horizontales ou verticales de même nature que dans le cas précédent, mais dont l'application est plus rigoureuse, l'impact sur le marché est plus large, et pouvant produire leurs effets sur des zones étendues du marché commun.
- Serious infringements: These will more often than not be horizontal or vertical restrictions of the same type as above, but more rigorously applied, with a wider market impact, and with effects in extensive areas of the common market.

En effet, la Communauté urbaine de Québec, directement concernée par ce dossier, a adopté à l'unanimité, le 23 avril dernier, une résolution demandant fermement au ministère des Pêches et des Océans de renoncer à l'application d'une tarification définitive et, surtout, de procéder à une évaluation rigoureuse des impacts économiques des différentes options.
The Quebec urban community, which is directly affected, on April 23 unanimously adopted a resolution demanding that the Department of Fisheries and Oceans reverse its decision and carry out an in depth assessment of the economic impact of the various options.