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Carnet de reçus
Cause de récusation
Disposition sur la récusation
Exclusion et récusation
Honorer les demandes de réservation
Honorer les réservations
Livre de reçus
Livret de reçus
Motif de récusation
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récusation de la liste du jury
Récusation du tableau des jurés
Se récuser
Traiter les demandes de réservation
Traiter les réservations

Vertaling van "reçus de l'honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


exclusion et récusation | récusation

exclusion and objection


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


motif de récusation | cause de récusation

ground for recusal


évaluer les réponses écrites à des retours d'information reçus

evaluate writing in response to feedback | evaluating writings in response to feedback | assess writings in response to feedback | evaluate writings in response to feedback


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et que les mémoires reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-213, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité.

The Honourable Senator Bryden moved, seconded by the Honourable Senator Corbin, that the bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and, that the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on Bill S-213 during the First Session of the Thirty-ninth Parliament, be referred to the committee.


Il semble que les programmes diffusés par Al-Aqsa, sur lesquels l’honorable parlementaire a attiré notre attention et qui ont été reçus dans des régions méridionales de l’UE et transmis via un équipement satellite situé sur le territoire d’un État membre ou appartenant à cet État, rentrent dans le champ d’application de la nouvelle directive et de la directive antérieure, relative à la "Télévision sans frontières".

It appears that the programmes broadcast by Al-Aqsa, to which the honourable Member has drawn our attention, and which were received in the southern regions of the EU and transmitted via satellite equipment located on the territory of a Member State or belonging to this State, fall within the scope of the new directive and the previous directive, 'Television Without Frontiers'.


Comme indiqué dans la réponse à la question écrite P-0619/08 de l’Honorable Parlementaire concernant le rapport de la Cour des comptes de la Communauté autonome de Navarre intitulé «Fonds de l’Union européenne reçus par la Navarre – Domaine du Fonds social 1997-2003», la Commission a demandé à l’Autorité de gestion du Fonds social européen en Espagne (UAFSE) des informations complémentaires concernant le contenu du rapport et les mesures prises pour remédier aux irrégularités détectées par la Cour des comptes de Navarre.

As indicated in the reply to the written question P-0619/08 of the honourable Member concerning the report of the Court of Auditors of the Autonomous Community of Navarre on "Funds received in Navarre from the European Union - Social Fund Area 1997-2003", the Commission asked the Managing Authority of the European Social Fund in Spain (UAFSE) for additional information on the content of the report and on the measures to remedy the irregularities detected by the Court of Auditors of Navarre.


Nous avons également traité cinq autres dossiers de récusations pour divers titulaires de charge publique, y compris une récusation pour l'honorable David Emerson concernant Canfor et une autre pour l'ancien ambassadeur des États-Unis, l'honorable Frank McKenna.

There were also five other instances of recusal for various public office holders, including one for the Honourable David Emerson with respect to Canfor and another for the former ambassador to the United States, the Honourable Frank McKenna.


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Nous nous estimons heureux qu’aucun blessé ne soit à déplorer selon les rapports que nous avons reçus, mais je suis conscient des craintes exprimées par l’honorable député.

We are thankful that no one was hurt, according to the reports we have received, but I am aware of the concerns that the honourable Member has expressed.


L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, les commentaires que j'ai reçus contre le projet de loi C-36 me préoccupent énormément.

Hon. Douglas Roche: Honourable senators, the representations I have received opposing Bill C-36 concern me greatly.


- Permettez-moi tout d'abord de dire que je récuse avec la plus grande force le procès d'intention que l'honorable - je continue à dire l'honorable - membre fait à la présidence belge et au gouvernement belge.

– (FR) Let me say first of all that I most emphatically reject the honourable – and I continue to say honourable – Member’s attacks on the Belgian Presidency and the Belgian government.


Le Conseil récuse totalement les affirmations tendancieuses et non fondées contenues dans la question n° 306 posée par l'honorable député, sur le rôle de l'OTAN et de la Kfor dans la crise de Macédoine.

The Council entirely rejects the tendentious and unfounded allegations in the honourable Member of Parliament’s question No 306 concerning the role of NATO and KFOR in the crisis in FYROM.


L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour reconnaître les prix internationaux et nationaux qu'ont reçus récemment la ville de Lunenburg en Nouvelle-Écosse et ses citoyens.

International and National Awards Won by Citizens of Lunenburg Hon. Wilfred P. Moore: Honourable senators, I rise today to make a statement in recognition of the international and national awards recently earned by the Town of Lunenburg, Nova Scotia and her citizens.


L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et que les mémoires reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-213, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité.

The Honourable Senator Bryden moved, seconded by the Honourable Senator Corbin, that the bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and, that the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on Bill S-213 during the First Session of the Thirty-ninth Parliament, be referred to the committee.


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