Vertaling van "reçues d'installations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les autorités compétentes tiennent un registre des installations de combustion moyennes accessible au public, qui contient au minimum les informations énumérées à l'annexe I, ainsi que toute information obtenue par la vérification des résultats de la surveillance ou par d'autres contrôles de conformité visés aux articles 7 et 8, ainsi que toute information reçue à la suite de modifications apportées aux installations de combustion moyennes, conformément à l'article 9.
6. The competent authorities shall hold a publicly accessible register of medium combustion plants that at least includes the information listed in Annex I, as well as any information obtained through the verification of monitoring results or other compliance checks referred to in Articles 7 and 8 and any information obtained following changes made to the medium combustion plants within the meaning of Article 9.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucune nouvelle installation de combustion moyenne ne soit exploitée si celle-ci n'a pas reçu une autorisation ou fait l'objet d'un enregistrement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no new medium combustion plant is operated without a permit or registration.

1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, à compter du 1 janvier 2020, aucune installation de combustion moyenne existante d'une puissance thermique nominale supérieure à 15 MW ne soit exploitée si elle n'a pas reçu une autorisation ou fait l'objet d'un enregistrement.
1a. Member States shall take the necessary measures to ensure that as of 1 January 2020 no existing medium combustion plant with a rated thermal input above 15 MW is operated without a permit or registration.

2. La Commission ou ses représentants, les organes de contrôle nationaux des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.
2. The Commission or its representatives, the national audit bodies of the Member States in which the nuclear power plants to be decommissioned are situated and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.

2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pour la période 2013-2020.
2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % of its verified emissions in the period from 2013 to 2020.

e)si l’article 49 s’applique, le CO transféré vers une installation ou reçu d’une installation, exprimé en t CO
(e)CO transferred to an installation or received from an installation, where Article 49 is applicable, expressed in t CO

L’exploitant exerçant une activité de stockage géologique n’ajoute pas au niveau calculé de ses émissions le CO reçu d’une autre installation, pas plus qu’il ne déduit de ce niveau calculé le CO stocké dans des formations géologiques sur le site de stockage ou transféré à une autre installation.
The operator of the geological storage activity shall not add CO received from another installation to its calculated level of emissions, and shall not subtract from its calculated level of emissions any CO which is geologically stored in the storage site or which is transferred to another installation.

L’exploitant d’un réseau de transport qui utilise la méthode B n’ajoute pas au niveau calculé de ses émissions le CO qu’il a reçu d’une autre installation autorisée conformément à la directive 2003/87/CE, pas plus qu’il ne déduit de ce niveau calculé le CO qu’il transfère à une autre installation autorisée en vertu de la directive 2003/87/CE.
The operator of a transport network using Method B shall not add CO received from another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC to its calculated level of emissions, and shall not subtract from its calculated level of emissions any CO transferred to another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC.

6. Le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l’acide nitrique figurant à l’annexe I est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l’annexe I.
6. The preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for sub-installations that received measurable heat from sub-installations producing products covered by the nitric acid benchmarks referred to in Annex I shall be reduced by the annual historical consumption of that heat during the baseline period referred to in Article 9(1) multiplied by the value of the heat benchmark for this measurable heat as referred to in Annex I.

18.1. L'agent de sûreté de l'installation portuaire et le personnel compétent chargé de la sûreté de l'installation portuaire doivent avoir des connaissances et avoir reçu une formation, compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code.
18.1. The port facility security officer and appropriate port facility security personnel shall have knowledge and have received training, taking into account the guidance given in part B of this Code.